Il est normal que les changements génèrent des interrogations et même des craintes. Au-delà des aprioris et des contre-vérités, la FNI vous détaille en quoi le BSI est une avancée majeure pour la profession à travers les principaux points qui ont motivés la FNI à signer l’Avenant 6.
Une simplification des démarches administratives, et un pas de plus vers l’autonomisation de la profession
Là où il fallait 3 formulaires CERFA pour la DSI, le BSI se suffit d’une ordonnance simple et d’une plateforme en ligne.
Avec le BSI, l’IDEL n’a plus besoin d’une validation de son plan de soins par le médecin prescripteur comme c’est l’obligation à partir de la 2ème DSI.
Pour les IDEL, inutile de courir pour obtenir la contresignature du médecin. Le BSI est consultable pendant 5 jours ouvrés par le médecin, passé ce délai le BSI peut être clôturé. Le médecin peut formuler des « observations » sur le plan de soins durant cette période de 5 jours… Mais une observation n’est ni une demande de correction ni une prescription.
Suppression de la notion de temps
Les IDEL sont devenues des cibles privilégiées des contrôles de l’Assurance Maladie notamment sur le respect de la notion de temps. La FNI est très sensible à cette question via son service juridique qui reçoit quotidiennement des demandes d’aide pour des indus pour non-respect de la notion de temps inhérente à la facturation des AIS3. Il était devenu pour nous fondamental de sortir de cette logique. Le temps est-il vraiment un critère de qualité du soin ?
Le BSI est un outil basé sur la charge en soins, c’est-à-dire sur la réalité de la prise en soin, objectivée à partir de référentiels internationaux et nationaux et non sur le temps passé. Ainsi, il sécurise l’exercice de la profession en évitant les indus sur un critère absurde.
Le BSI valorise les compétences infirmières
Malheureusement, l’AIS 3 a été réduit à sa plus simple expression en quelques années : pour beaucoup AIS3=hygiène.
Le BSI va permettre de facturer tous les actes de notre rôle autonome (article R4311-1 à 5 du Code de Santé Publique) à travers 9 domaines de soins.
Les IDEL vont pouvoir facturer des actes qu’il était jusque-là impossible de facturer à l’Assurance Maladie : Éducation, Relationnel, Alimentation etc… et donc mieux prendre en charge leurs patients et même prendre en charge de nouveaux patients.
En basant le BSI sur toutes les dimensions du soin, les syndicats signataires ont mis en avant le rôle propre (ou autonome) des IDEL et ont surtout autorisé la facturation de ces actes à l’Assurance Maladie. Le BSI sera rapidement un puissant levier d’autonomisation de la profession par la mise en valeur de nos compétences, là où aujourd’hui l’AIS rend invisible la diversité des compétences que l’on peut mobiliser chez nos patients.
C’est bien l’IDEL qui détermine son forfait !
Jouant avec les inquiétudes d’une profession qui s’interroge sur son avenir, certains répandent avec zèle que la plateforme d’AmeliPro est à la main d’un algorithme opaque et complexe. Ce sont pourtant bien les infirmières qui déterminent la charge en soins et le nombre de passages en fonction des interventions qu’elles réalisent. L’algorithme, que nous avons testé et que nous certifions conforme aux termes de l’Avenant 6, n’est qu’un moyen technique très simple (lire l’annexe XII de l’Avenant 6) pour convertir les interventions réalisées en charge en soins.
Des actes cumulables supplémentaires
L’AIS est « une cotation FORFAITAIRE qui inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmière ». Combien d’actes avons-nous fait gratuitement avec l’AIS3 ? Il est même aberrant de coter un AIS3 pour nos patients diabétiques avec 2 injections (AIS3+IFD = 10,45€ : AMI1+1+1+IFD=11,95€).Mais en plus d’être gratuits, ils étaient invisibles. Le BSI rend visible tous les actes du rôle propre comme ceux du rôle prescrit réalisés auprès du patient.
De plus, la FNI a défendu avec énergie lors des négociations la sortie du forfait de certains actes associés à la dépendance : surveillance et observation du patient diabétique insulino-traité (…), injections SC, IM, ID, et prises de sang, en conservant bien sûr ceux qui étaient acquis avec l’AIS3 : pansements complexes, perfusions, séances de surveillance IC/BPCO de l’article 5ter du chapitre 2.
Une valorisation financière
L’AIS représente un peu plus de la moitié des actes facturés à l’Assurance Maladie par les infirmiers. Les syndicats signataires ont largement défendu ce volume d’activité en arrachant, jusque dans les derniers jours, 65 millions d’euros supplémentaires.
En synthèse le BSI sécurise l’exercice de la profession en sortant de la logique de temps, simplifie les démarches, valorise l’ensemble des compétences propres des IDEL et valorise la prise en charge des patients dépendants en permettant de cumuler davantage d’actes techniques.
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