Le ministère reporte les élections aux URPS

Le ministère reporte les élections aux URPS

Le ministère de la Santé a décidé ce 18 septembre de reporter les élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) infirmiers prévues le 7 décembre 2015. Une nouvelle date fixée au 11 avril 2016 a été soumise à l’approbation de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes qui devrait faire connaître sa décision très prochainement.

L’annonce de ce report est la conséquence des écarts observés entre le nombre d’infirmiers libéraux inscrits dans les fichiers de l’Ordre national des infirmiers et ceux dénombrés par l’Assurance maladie. Parmi les infirmiers libéraux répertoriés par les comités d’organisation des élections (COE), instances régionales organisatrices, 14 000 n’apparaissent pas sur les fichiers de l’Ordre. Ce nombre rapporté aux 84 000 infirmiers libéraux des listes ordinales aurait représenté un risque majeur de recours devant les tribunaux à l’issue de la proclamation des résultats.

Le report des élections permet à tous les Idels qui voudront s’inscrire à l’Ordre national infirmier d’effectuer cette démarche et de pouvoir ainsi participer aux élections en tant qu’électeur, et le cas échéant en tant que candidat sur la liste d’un syndicat représentatif.

Le ministère considérant ce risque a répondu à l’obligation de moyens qui est la sienne.

Pour autant, compte tenu de l’importance des écarts constatés et de l’incapacité des institutions à en expliquer clairement les causes ou les origines, la FNI souligne que la décision du ministère ne garantit en aucun cas la bonne fin du processus électoral. En effet, il n’est pas à exclure qu’au terme de la période de report, il y n’y ait pas suffisamment d’infirmiers nouvellement inscrits pour résorber le différentiel.

Le ministère s’est engagé à prendre toute mesure nécessaire pour adapter la réglementation et permettre aux URPS de continuer à fonctionner sans qu’elles aient à subir de préjudice.

La FNI observe que ce cas de figure inédit fait clairement apparaître les insuffisances de l’Ordre dans ce qui est pourtant sa mission première : la gestion des inscriptions au tableau.

Quelles que soient les positions des uns et des autres sur les difficultés avérées de l’Ordre, la FNI regrette que cette situation perturbe un processus électoral capital parce qu’il conditionne l’ouverture des négociations conventionnelles très attendues par la profession.