Les maisons de santé au JNIL : ça passe ou ça casse

Le déploiement des MSP n’est pas sans poser de réels problèmes. Lors d’un débat organisé aux Journées Nationales des Infirmiers libéraux, de nombreux IDEL ont dénoncé les dérives de cette forme d’organisation emprisonnée dans les contraintes du règlement arbitral.

« J’ai beaucoup de mal maintenant à imaginer qu’une MSP puisse exister sans compérage ». Le témoignage de Valérie Oudin, infirmière libérale à Tourves, est édifiant. Alors qu’une maison de santé se crée sur sa commune, Valérie est très partante pour le projet. Elle qui est installée depuis longtemps avec une patientèle bien constituée, se voit finalement refuser l’entrée dans la maison de santé par le médecin qui a fait le choix d’une autre infirmière libérale. Elle sera contrainte d’accepter ce refus sous la menace d’un arrêt de toute prescription de soins.

Y a-t-il un recours ou une aide dans ce type de situation qui n’est pas isolée ? Aucun !

« Forcément, nous avons essayé de nous défendre mais nous avons très peu de moyens. Nous avons contacté l’Ordre national des infirmiers qui nous a simplement répondu qu’il ne pouvait rien faire. J’ai sollicité une personne de ma connaissance personnelle au sein de la CPAM, sans voir de réelle possibilité sauf à demander à mes patients des témoignages écrits, ce qui est pour moi impensable. Je ne demanderai pas à un patient de témoigner contre son médecin sachant que dans deux semaines il va avoir besoin de lui, nous sommes en secteur rural sans réel choix de praticien. J’ai préféré me retirer. Donc il faut connaître le revers de la médaille des MSP et moi, ce qui me reste à l’esprit, c’est le compérage. »

Quelle possibilité de recours contre le compérage ?

« Au niveau législatif, il n’y a pas de possibilité de recours », explique Pierre Yves Louboutin, chargé de mission structures d’exercice collectif en santé à l’ARS Ile de France. « Une association libérale qui monte un projet de MSP constitue sa propre équipe avec laquelle elle veut travailler.’ Sils veulent refuser du monde, ils en ont tout à fait le droit. Dans l’avenir, cela risque de changer avec les communautés professionnelles de santé où les ARS auront davantage la main pour orienter la composition de ces communautés professionnelles. »

Les MSP, ça coûte plus cher ? OUI

Même les défenseurs des MSP reconnaissent, car c’est un fait, que le fonctionnement d’une maison de santé engendre davantage de coûts financiers supportés par les professionnels de santé. « Oui, effectivement on s’aperçoit que les maisons de santé, ça coûte plus cher qu’un cabinet de ville donc il y a des subventions qui peuvent être alléchantes en particulier celles qui concernent l’installation et qui sont relativement importantes. Mais, en fait, ça ne compense qu’une partie du montant que ça va coûter ensuite », concède Marie Bazille, représentante de la FEMASIF (Fédération française des maisons et des pôles de santé d’Ile-de-France). Autre témoignage celui de Régine Langlade pourtant fervente partisane de l’exercice en MSP qu’elle a choisi mais qui invite les IDEL à se « renseigner sur ce que c’est chronophage de travailler dans une MSP par rapport à ce que ça rapporte ! »

Si l’on ne rentre pas dans les cases du règlement arbitral, y a-t-il des possibilités de subvention pour favoriser le travail en équipe, la coordination pluriprofessionnelle ?

Réponse de l’ARS : NON. Faire en sorte de coller au règlement arbitral est la seule solution

En dehors de ce dispositif (le règlement arbitral), le financement du fonctionnement d’une équipe de soins de premier recours n’existe pas. Cela pose un problème pour ceux qui, organisés en pôle de santé, ne peuvent pas forcément entrer dans le moule de la SISA et du règlement arbitral. Cela a conduit à certaines aberrations, reconnaît Pierre Yves Louboutin. « Nous avons rencontré ce problème en Ile-de-France avec certains pôles qui faisaient partie de l’ENMR (expérimentation des nouveaux modes de rémunération) antérieur au règlement arbitral et qui, lorsque le règlement arbitral a été écrit, sont sortis. Ils avaient recruté du personnel en CDI, ils finançaient les paramédicaux sur les systèmes d’information, les protocoles, les staffs et ils ont été obligés de fermer. »