Le rapport de la Cour des Comptes sur l’Hospitalisation à Domicile a été rendu public le 20 janvier dernier. Les 7 recommandations fixées dans ce rapport prêteraient à rire si le sujet ne mettait pas en exergue l’orientation du système de soins.
Premier constat, l’activité des services d’HAD ne progresse pas assez vite malgré des objectifs fixés depuis 2013 de doublement d’ici 2018 de la part d’activité de l’HAD.
La lecture en creux de ce rapport démontre clairement que les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport, en particulier, à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé reste à être démontrés. La Cour des Comptes demande à ce que des études comparatives entre ces deux modalités de prises en charge soient réalisées. Extrait : « Les rares études disponibles montrent certes que le coût de l’HAD pour l’assurance maladie est inférieur à celui de l’hospitalisation conventionnelle. Rien de tel n’est établi en revanche par rapport à des prises en charge coordonnées par des professionnels libéraux de santé. »
Ceci met en relief l’autisme des pouvoirs publics pourtant largement interpelés par la FNI lorsqu’elle a publié son étude médico-économique de 2012 sur les perfusions à domicile commandée au cabinet indépendant JALMA. (Avenir & Santé n°404 de mai 2012)
Autre recommandation et pas des moindres, la Cour veut faciliter les coopérations SSIAD et HAD en modifiant le cadre réglementaire, ce qui instaurerait de fait, des filières complètes dans lesquelles les prises en charge de patients échapperaient complètement aux règles et aux tarifs conventionnels. Est-ce la nouvelle définition du parcours de soins des personnes âgées ?
On peut s’interroger également sur les vœux de la Cour de voir ces services d’HAD investir le parcours patient quand on connaît la tendance naturelle de ces services à vouloir régenter les professionnels libéraux.
La profession ne devrait pas avoir la mémoire courte et se souvenir que dans un tel contexte, le Sniil a été prompt à accepter de discuter le principe d’un plafonnement des honoraires infirmiers dans les prises en charge HAD en participant activement à la mise en place d’un « observatoire » dont le seul objectif est de conduire à une dérégulation tarifaire et un plafonnement des honoraires infirmiers dans les prises en charge conjointes IDEL/HAD.
