Deux décrets publiés en début d’année, au Journal officiel (JO), consacrent la transformation de l’HAD en activité de soins autorisée. L’HAD étend notamment son champ d’activité à trois domaines : la réadaptation, l’ante et le postpartum et enfin, les enfants de moins de trois ans. En outre, l’un des deux textes précise les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’HAD en particulier avec les Ssiad. Une configuration qui embrigade les Idel et les place sous la coupe de l’hôpital… en ville.
Ce que dit le texte
Le texte stipule que lorsqu’un titulaire d’une autorisation d’activité de soins d’Hospitalisation à domicile (HAD) et un Service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad) prennent en charge un même patient, l’organisation des soins répond aux conditions suivantes :
1 – les soins infirmiers sont coordonnés par le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD et mis en œuvre dans les conditions suivantes :
- Les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du Ssiad ou du Spasad exerçant auprès du patient avant son admission en hospitalisation à domicile.
- Les soins réalisés par les infirmiers sont organisés par le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD. Lorsque le Ssiad ou le Spasad qui prenait initialement en charge le patient avait recours à un infirmier libéral ou un centre de santé infirmier (…) pour la réalisation de ces soins, le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD propose à l’infirmier libéral ou au centre de santé infirmier de poursuivre son intervention auprès du patient. Dans ce cadre, le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD et l’infirmier libéral ou le centre de santé infirmier signent une convention.
- Le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD.
2 – Préalablement à la mise en place de la première intervention conjointe, le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD et le Ssiad ou le Spasad doivent signer une convention qui précise en autres :
- Les conditions d’organisation de l’intervention conjointe du titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD et du Ssiad ou du Spasad.
- Les modalités d’organisation des soins, en particulier en cas d’aggravation de l’état du patient.
- Les modalités de transmission et de suivi des informations entre les équipes des deux structures et les modalités de traçabilité des actes.
- Les modalités de signalement et de gestion des événements indésirables, ainsi que les procédures afférentes…
« Ne pas réorganiser la médecine de ville sur le modèle hospitalier »
A noter que le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’HAD est tenu de « disposer d’un dossier patient informatisé et d’un système d’information y garantissant l’accès par les membres de l’équipe pluridisciplinaire ». Quant à l’équipe de coordination désignée par ledit titulaire, elle devra désormais comporter au moins un médecin praticien d’HAD, un infirmier et un assistant de service social ou un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif.
Tout est dit. Et que l’on ne s’y trompe pas : les Idel qui officient au sein de Ssiad sous la coupe de l’HAD n’ont de libéral que le nom. « Il faut éviter le piège qui consiste à réorganiser la médecine de ville sur le modèle hospitalier, prévient la FNI. Nous avons tous fui ce modèle. Ce n’est pas pour le retrouver et que l’on nous préempte en tant que professionnels libéraux. »
