L’inscription à l’Ordre est une obligation légale. S’y soustraire expose les IDEL à des conséquences qui peuvent être catastrophiques. Ce fait divers nous le prouve.
On a beau le répéter à satiété, l’inscription à l’Ordre est une obligation légale pour les Idel en vertu des articles L. 4311-15 et L. 4312-1 du Code de la santé publique. Elle n’est ni optionnelle ni facultative. Sous peine d’encourir des sanctions judiciaires en bonne et due forme qui, elles non plus, n’ont rien de théoriques.
Ainsi, une infirmière qui exerce depuis des décennies a-t-elle été récemment condamnée par le tribunal correctionnel de Limoges pour « exercice illégal de la profession d’infirmier » car non inscrite à l’Ordre des infirmiers. « Cela fait quarante-deux ans que je travaille et je ne voyais pas l’impact que le fait de ne pas s’inscrire pouvait avoir ! Au début, je croyais même que c’était un syndicat ! », a tenté de se justifier l’IDEL, rapporte Le Populaire du Centre.
Rien qu’en Haute-Vienne, un millier de ses confrères seraient dans la même situation.
Puisse ce verdict, qui fera sans nul doute jurisprudence, faire prendre conscience aux réfractaires ou aux insouciants qui ne l’ont toujours pas fait, à s’affilier dans les plus brefs délais à l’Ordre.
Au-delà de l’obligation légale, il importe de souligner que votre assurance responsabilité civile professionnelle ne pourra être mobilisée si vous n’êtes pas inscrit à l’Ordre.
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