Loi de santé : du nouveau pour les IDEL

Plusieurs propositions portées de longue date par la FNI ont été concrétisées dans le projet de loi de santé. Enfin, les IDEL vont pourvoir effectuer deux actes jusqu’ici réservés aux seuls médecins. La profession a mis le pied dans la porte et va enfin pouvoir avancer !

Les députés ont adopté le projet de loi de santé en première lecture et le texte sera débattu au Sénat à partir de la mi-mai.

En dépit de l’opposition des syndicats médicaux, le gouvernement et les députés ont voulu répondre de façon pragmatique à la problématique des déserts médicaux en confiant la réalisation de certains actes, jusqu’alors réservés aux seuls médecins, à des professionnels de santé non-médecins. À condition toutefois d’exercer dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou d’un exercice coordonné et qu’un protocole soit mis en œuvre, les IDEL pourront adapter la posologie de certains traitements en fonction des résultats de biologie médicale. La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d’établir la liste des situations dans lesquelles cette adaptation sera possible. L’acte d’adaptation sera rémunéré dans le cadre conventionnel, et son montant fera l’objet d’une prochaine négociation entre les syndicats infirmiers représentatifs et l’Assurance maladie.

Autre avancée, les IDEL pourront prescrire des produits antiseptiques et le sérum physiologique nécessaires à la réalisation des pansements à domicile.

La FNI se félicite de ces deux avancées pour lesquelles elle milite de longue date et qui faisaient partie de son recueil de propositions « Horizon 2030 » publié il y a plus de cinq ans.

Le syndicat reste toutefois mobilisé pour que ces deux propositions figurent bien dans le texte final. Et, par ailleurs, la FNI poursuit son combat pour l’inscription, dans la future loi, de l’équipe de soins de proximité (ESP) avec l’inscription dans le marbre du socle composé par le médecin traitant, l’IDE et le pharmacien. Cette inscription est d’autant plus nécessaire et logique que les députés ont introduit dans le texte la définition de l’équipe de soins spécialisés censée agir en coordination avec l’ESP.

Voir le programme horizon 2030