Mesures dérogatoires en EHPAD et SSIAD : On sort enfin du brouillard !

Nous étions depuis plus de 15 jours dans l’attente d’un arbitrage du Directeur général de la CNAM sur les mesures dérogatoires dans les SSIAD et EHPAD. Cet arbitrage a été rendu très tard hier soir !

Nous avons reçu hier soir de l’assurance maladie le document formalisé qui va enfin mettre fin à toutes les interprétations émanant des ARS et des échelons locaux de l’assurance maladie sur les mesures spécifiques pour les IDEL intervenant dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux !

La lettre réseau qui va être envoyée aux caisses précise les consignes dérogatoires mises en œuvre pour renforcer les équipes soignantes de ces établissements pendant la période d’urgence sanitaire.

En résumé :

  • Tous les soins infirmiers, habituellement couverts par le budget des établissements, peuvent être facturés directement à l’assurance maladie. Autrement dit, ces mesures s’appliquent pour tous les actes réalisés pour les patients Covid ou non, y compris pour les prises en charge antérieures.
  • Il n’est pas nécessaire d’établir de DSI, ni BSI.
  • Pour chaque passage, les infirmiers sont autorisés à facturer « une majoration » de 1 AMI 2,7 ou 1 AMX 2,7 (si l’acte réalisé correspond à 1 AMI ou AMX) ou 1 AIS 3,2 (si l’acte réalisé correspond à 1 AIS) : cette majoration correspond au montant de la majoration de dimanche, soit un montant complémentaire de 8,50€.
    Ces modalités de facturation dérogatoires permettent de contourner l’impossibilité de cumuler plusieurs majorations (double majoration de dimanche ou majoration de dimanche + majoration de nuit). Cette mesure permet de facturer en sus de l’AMI 2,7 ou AIS 3,2 les majorations de dimanche.
  • Pour les DOM, les compléments de cotations AMI/AMX s’élèvent à 2,58€ et les AIS à 3,15€
  • La majoration de déplacement est facturable dans la limite d’une facturation pour 3 patients au maximum en EHPAD.

La période de facturation dérogatoire des actes infirmiers est admise à compter du 6 mars 2020 et prendra fin au plus tard 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 24 juillet prochain.
Les facturations rectificatives pour les soins déjà facturés sont admises a posteriori et ce pendant la durée réglementaire de prescription (soit un an à compter de la date de soins).

En clair, remboursez aux SSIAD les soins facturés et encaissés depuis le 6 mars et facturez ces actes à l’assurance maladie à compter de cette date !