Faire mieux pas forcément avec beaucoup plus, telle est la gageure qu’entendait honorer la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, présidée par celui qui était le futur ministre de la Santé, François Braun. Parmi les quarante-et-une recommandations pour faire face à l’été remises au Gouvernement, et adoptées, huit impliquent les Idel. Reste à pérenniser certaines avancées au-delà de la période estivale.
Outre les douze mesures proposées pour venir au secours des services d’urgences, la mission a formulé quarante et une recommandations pour une boîte à outils « d’urgence » pour cet été. Huit d’entre elles font la part belle aux infirmiers libéraux ou, à tout le moins, les concernent directement. Elles feront l’objet de textes transitoires dont certains devraient être pérennisés.
Recommandation n°8 : prolonger et faciliter, en lien avec les ordres professionnels, l’autorisation de cumul d’activité entre le titulaire et son remplaçant (adjuvat) au-delà du 1er juillet (médecins généralistes et Idel). En toile de fond, l’objectif est d’augmenter le nombre de professionnels de santé opérationnels sur le territoire national pendant l’été.
Recommandation n°12 : financer le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du Samu/Sas. Là, il s’agit d’augmenter drastiquement la réponse aux besoins de soins non programmés en permettant à tout Samu/Sas de bénéficier, sur la base d’un forfait de financement basé sur l’expérimentation déjà menée dans certains départements (Val d’Oise, Manche), d’une ligne diurne de télémédecine embarquée (1 véhicule, 1 infirmier, 1 conducteur, 1 mallette de télémédecine). En somme, de d’abord missionner sur le terrain des effecteurs mobiles avant d’affecter, uniquement si besoin, des moyens plus lourds.
Recommandation n°16 : mobiliser les infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux Soins non programmés (SNP) à la demande de la régulation médicale du Samu-Sas. La mission entend, en effet, « renforcer la réponse libérale grâce aux infirmier(e)s en finançant, dans chaque région volontaire et pour la période estivale, un dispositif de sollicitation des Idel à la demande du Samu-Sas, pour se rendre au domicile de l’appelant (notamment en Ehpad), évaluer la situation et déclencher une téléconsultation si nécessaire ».
Recommandation n°17 : simplifier radicalement, pour l’été, la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires fragiles volontaires. L’objectif est ici d’augmenter les capacités de réponse aux besoins de soins non programmés (SNP) dans les zones rurales et semi rurales les plus sous-dotées en médecins généralistes traitant, en permettant, à titre dérogatoire et temporaire pour les trois mois d’été, une mise en place simplifiée des six protocoles de SNP autorisé dans le cadre du Covid depuis mars 2020 (4 concernent les Idel). Pour se mettre en place, il suffira d’une signature de protocole entre un professionnel de santé (pharmacien, infirmier ou kinésithérapeute) et un médecin généraliste traitant du territoire. Cependant, la FNI entend que les tutelles confirment le caractère transitoire de la chose afin de ne pas créer de précédent en faisant de fait des CPTS des effecteurs de soins, ce qui n’est pas leur vocation.
Pour mémoire, les quatre protocoles Idel portent sur : le renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans ; la prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans ; la prise en charge de l’odynophagie ; la prise en charge de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse de l’enfant de 12 mois à 12 ans.
Recommandation n°22 : autoriser temporairement une Équipe paramédicale de médecine d’urgence (EPMU). Le but est en effet de maintenir une réponse d’Aide médicale urgence (AMU), lorsque les ressources internes ne permettent plus d’assurer une présence médicale dans la Structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur). Le tout en autorisant, à titre dérogatoire et temporaire pour l’été, le déclenchement d’EPMU en routine dans les territoires dépourvus de Smur, en complément de l’intervention des Smur plus lointains. Les professionnels de ville intégreraient ces équipes sur la base du volontariat.
Recommandation n°30 : favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale. La Mission veut renforcer les effectifs des médecins, de sage-femmes, de kinésithérapeutes et d’Ide hospitaliers par des professionnels libéraux, dans les services déficitaires en rémunérant forfaitairement cet été, sur une base attractive et équitable, ces professionnels (MG, psychiatres, urgentistes, pédiatres, IDE, sage- femmes etc.) qui acceptent de venir travailler à l’hôpital. Le tout sur la base d’un forfait national à la vacation, modulé selon le zonage et centralisé dans le système de paiement de l’Assurance maladie pour éviter les dérives et bien différencier cet appui libéral de la gestion des ressources humaines médicales hospitalières. En somme, il s’agit de simplifier les procédures d’embauche sur l’exercice mixte.
Recommandation n°41 : améliorer le recours à l’hospitalisation à domicile, notamment par l’évaluation HAD systématique à l’entrée en EHPAD et le développement de l’HAD comme alternative à l’UHCD (implantation d’un personnel de liaison HAD au SU). Même si la visées est, ici, de réduire la pression sur les services d’urgence, la FNI conteste le caractère systématique d’un tel process.
La FNI, qui peut s’enorgueillir d’avoir contribué à faire bouger les lignes,
considère que le rapport de la Mission Braun « pose des jalons qu’il convient de développer ». En somme, il est une base de départ viable pour inscrire le secteur libéral infirmier de ville comme une partie de la solution aux maux du système de santé, en particulier des urgences mais pas seulement. Le Dr François Braun étant devenu le ministre de la Santé et de la Prévention, il conviendra de poursuivre la discussion avec lui, mais également avec Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
