La loi de santé Touraine est un piège qui se referme implacablement sur les Idels. Elle donne tout pouvoir à l’État pour administrer le système de soins et de santé.
Fini les conventions avec l’assurance maladie telles qu’on les connaissait et le libre choix du patient. C’est une extinction à petit feu du libéral inscrite entre les lignes de la loi.
Contrairement à ce que clame haut et fort le Sniil, c’est bien le projet de loi de santé dans son ensemble qui va conduire, pas à pas, à la disparition de l’exercice libéral infirmier et de l’exercice libéral des professions de santé en général.
Constitution d’un service territorial de santé au public (STSP), aujourd’hui rebaptisé « communautés territoriales de santé », mise en œuvre d’appui à la coordination qui se substitue à celle de l’infirmière libérale, extension du service hospitalier en ville, mise sous tutelle de la psychiatrie, les dispositions du projet de loi de santé peuvent paraître contradictoires, fourre-tout, disparates ou encore décalées par rapport aux attentes des usagers et des professionnels. En réalité, toutes ces mesures relèvent d’un choix politique et idéolo- gique, celui d’une organisation totalement adminis- trative et centralisée de la santé, celle-là même qui a majestueusement fait la preuve de son échec dans la gestion hospitalière. Le gouvernement s’inspire mal du modèle de santé anglais pour instaurer une médecine étatisée, administrée et planifiée avec une tutelle administrative exercée localement par les agences régionales de santé (ARS).
Dans ce choix idéologique, seul l’État décide du parcours de soins le plus pertinent, de la répartition géographique la plus opérante. Pour relever le défi du vieillissement et des maladies chroniques, là encore, le choix est de structurer l’offre en privilégiant la traçabilité, autrement dit la capacité à contrôler, qu’offrent les structures.
Une construction pyramidale sous contrôle
Au lieu de réformer ses paradigmes, le gouvernement cristallise le système français sur ses faiblesses, tout en écartant les sources de flexibilité et d’efficience du tissu libéral de proximité. L’intégration de la Caisse nationale d’assurance maladie dans le giron de l’État est la première pierre de cet échafaudage. Création de postes de médecins salariés en ville ou de médecins-patrons dans les cabinets libéraux, inci- tation à multiplier la création de entres de santé de soins primaires à la main de l’administration…, les signes se multiplient en faveur d’une accélé- ration de l’étatisation de notre système de santé. N’oublions pas non plus la parution du règlement arbitral sur la généralisation de la rémunération au sein des maisons de santé.
«L’adoption de la loi Macron comme celle de la transition énergétique ou encore la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), sont des lois profondément antilibérales» dénonce Michel Chassang, le président de l’Union nationale des professions libérales (UnaPL). La loi santé n’y fait pas exception. «Nous déplorons la logique de ce projet de loi qui vise à sacrifier les professionnels de santé libéraux pour organiser une étatisation du système de soins afin de préserver la politique hospitalo-centrée du gouvernement».
L’infirmière libérale disparaît du paysage ambulatoire
Cette loi de santé va changer, totalement et irrémédiablement, l’organisation de notre système sanitaire. Elle donne clairement le pou- voir à l’État comme administrateur du système de soins et de santé. Elle pose les fondations du paysage sanitaire de demain, composé quasi exclusivement de structures de soins hospita- lières ou de structures de soins primaires avec une frange résiduelle d’infirmiers libéraux peu à peu marginalisés. Si la ministre de la Santé et le Premier ministre ne visitent que des maisons de santé, ce n’est pas un hasard. Après son passage devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, la loi a subi un maquillage essentiellement sémantique sans pour autant mettre les Idels à l’abri du pire comme le montre l’introduction de l’article 30 bis qui a failli sonné le glas du décret de compétence infirmière. Dans le paysage ambulatoire décrit par cette loi, l’infirmière libérale aura délibérément et totalement disparu. Plus que jamais la profession doit défendre son avenir.
