Négociations Avenant N° 8 BSI : Des avancées !

Négociations BSI des avancées

La partie s’annonçait serrée, la deuxième séance de négociations avec la CNAM autour de l’avenant BSI s’est tenue hier après-midi. La pugnacité de la FNI semble porter ses fruits puisque la CNAM est aujourd’hui disposée à satisfaire en grande partie les revendications que nous portions.

Dans un communiqué paru le jour même, la FNI a posé les lignes jaunes à la suite de la première séance de négociations qui s’est tenue le 19 octobre dernier. Si les mesures tarifaires envisagées répondent en partie à nos revendications, les modalités de déploiement et son planning restaient inacceptables.

Souvenez-vous, il y a à peine 4 mois, sur la base de la clause de revoyure, la CNAM réclamait à la profession le remboursement sous forme de mesures correctrices ( baisses de tarifs, report d’actes négociés,… ) d’une somme de 122 M€ afin de nous maintenir dans la trajectoire initiale de l’avenant N°6.

La trajectoire financière initiale de l’avenant N°6 était d’environ 365 M€, l’arbitrage politique que nous avons été chercher avec les dents, nous amène en trajectoire sur la période 2020-2024 à 688 M€ soit 323 M€ supplémentaires.

Mais cette valorisation ne justifie aucunement l’acceptation de mesures iniques telles que proposées par la CNAM en juillet dernier et remises sur la table lors de la séance du 19 octobre.

Parmi ces propositions, l’instauration d’un catalogue de mesures correctrices qui seraient déclenchées de manière automatique en cas de dépassement de l’enveloppe et l’étirement du calendrier de déploiement notamment.

Aujourd’hui, nous avons imposé des mesures d’accompagnement en direction des professionnels sur les évolutions de l’outil et la méthodologie de remplissage du BSI.

En pratique le déploiement de la seconde étape sera précédé d’une saisie “à blanc” et en population entière des personnes âgées de moins de 90 ans. Ces BSI seront facturés et se substitueront aux DSI actuelles. Les soins continueront d’être côtés provisoirement en AIS pour ces populations.

Après 6 mois de saisie “à blanc”, les données recueillies seront analysées en commission paritaire nationale et permettront l’élaboration de règles d’orientation basées sur des données objectives en vie réelle pour le passage à la seconde étape.

Nous avons également obtenu un resserrement du calendrier de déploiement ce qui dans le cadre d’un tel dispositif segmenté constitue in fine une valorisation plus importante pour la profession.

Malgré ses détracteurs, le BSI reste largement plébiscité par la grande majorité des IDEL et n’en déplaise aux esprits chafouins, la mobilisation pugnace de la FNI a permis le déblocage d’une situation qui à l’issue des négociations valorise la profession.

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