Négociations conventionnelles : pourquoi ça bloque ?

Depuis des mois, les syndicats infirmiers n’en finissent pas de négocier avec l’Assurance-maladie laquelle a accouché de propositions insuffisantes et sous-financées. La FNI, qui a découvert que le budget des IDEL avait été réaffecté au renflouement des pharmacies, a décidé de suspendre les négociations et de réclamer l’arbitrage du Premier ministre.

L’ampleur des sujets abordés lors de cette négociation méritait, il est vrai, que l’on s’y penche sérieusement, impliquant un travail technique conséquent que les services de l’Assurance-maladie eux-mêmes n’avaient pas anticipé. Un premier avenant technique signé en novembre par les trois syndicats infirmiers, avait permis d’orchestrer la compensation de la hausse de la CSG et d’arrêter un calendrier de travail jusqu’en juillet concernant l’évolution du dispositif démographique, la révision de la nomenclature pour y rémunérer des évolutions au titre de l’observance thérapeutique et de la PDA médicamenteuse, des pansements complexes, de la réhabilitation rapide après chirurgie enfin, la mise en œuvre du BSI (bilan de soins infirmiers). Il était également prévu de majorer les soins effectués sur les enfants de moins de sept ans et d’étendre la revaccination antigrippale à toute la population.

Malgré les dossiers et données techniques fournis par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui dispose de ressources expertes, l’Assurance-maladie traîne les pieds et tourne en rond, bref, finasse. Alors que la date buttoir de conclusion s’approchait elle a fini par proposer d’étaler dans le temps la date d’entrée en vigueur des mesures financières attendues par la profession. La raison de ce saupoudrage : une enveloppe insuffisante. Et pour cause ! L’argent initialement prévu pour les IDEL a été utilisé à autre chose ! Explications.

Par un tour de passe-passe, les budgets initialement prévus pour les IDEL sont partis vers les pharmacies d’officine. Et si l’on peut comprendre que les pharmaciens cherchent à sauver leurs entreprises dont beaucoup ont fermé ou déposé le bilan, la FNI n’accepte pas que l’Assurance-maladie finance ce sauvetage sur le dos des honoraires infirmiers comme le montrent plusieurs indices. En ce qui concerne le médicament, le champ de la future visite de médication infirmière exclurait les personnes dépendantes – alors que le bilan de médication des pharmaciens concerne les plus de 75 ans en ALD – et le suivi de la chimiothérapie orale serait confié aux futures infirmiers en pratique avancée (IPA) . Mais on découvre, dans le rapport qu’elle a remis au Gouvernement en vue de d’élaborer le budget 2019 de la Sécu, que l’Assurance Maladie propose de confier le suivi de la chimiothérapie orale aussi aux pharmaciens.

Qu’on ne s’y trompe pas, la FNI n’entend pas poursuivre une croisade contre les pharmaciens, bien au contraire, car la sécurisation de la distribution du médicament à travers le monopole officinal est un point fort de la qualité des soins. Mais l’Assurance-maladie donne le sentiment qu’elle cherche à opposer les deux professions en orchestrant la confusion des missions et des moyens. Pour la FNI, les choses sont claires : l’action des IDEL, c’est le domicile et les soins avec la surveillance des patients fragiles.

C’est pour mettre l’Assurance-maladie face à ses incohérences que la FNI a quitté la table des négociations, entraînant avec elle les autres syndicats infirmiers. Les IDEL n’ont pas à faire les frais de la politique du médicament qui a mis les pharmacies dans le rouge. Et ce n’est pas parce que les pharmaciens sont dans le rouge que leur redressement doit se faire en ponctionnant le budget des infirmiers. La FNI a convaincu les deux autres syndicats infirmiers d’opposer un front uni sur ce dossier et de solliciter l’arbitrage du Premier ministre.