Négociations conventionnelles : Toujours le deux poids deux mesures ?

Les négociations de l’avenant N°8 à la convention nationale des infirmiers sont en cours. Point d’achoppement : les mesures correctrices proposées pour lisser les dépassements d’enveloppe constatés sur le BSI.

C’est un constat de blocage que l’on peut dresser à l’issue de la seconde séance de négociations autour du déploiement des prochaines étapes du BSI. En cause, le dépassement de plus de 100 M€ liée à la mise en place de la première étape.
La CNAM s’exonère des éléments contextuels liés à la crise sanitaire et aux suites du Ségur de la santé dont nous fêtons jour pour jour l’anniversaire.

Ce Ségur de la santé a fait ruisseler sur l’hôpital des dizaines de milliards d’€, il a présidé à une lettre de cadrage le 19 août 2020 du ministre Olivier Véran en direction de la CNAM qui précise pour les médecins :

« Particulièrement touchées par le Covid 19 mais également par les conséquences sociales liées au confinement, les personnes en situation de perte d’autonomie doivent faire l’objet dans le cadre des négociations conventionnelles d’une attention particulière. Dans cet objectif, je vous demande de renforcer l’accès aux soins et la continuité des soins au domicile (personnel ou établissement). Cela pourrait par exemple passer par l’incitation aux visites gériatriques des médecins libéraux, afin d’appuyer la médicalisation des EHPAD et le maintien à domicile des personnes âgées. »

Comment accepter aujourd’hui la position de principe de la CNAM qui consiste à s’exonérer de ces éléments de contexte et demander une application stricto sensu d’un avenant qui ne définit pas précisément les mesures correctrices ?

La FNI a saisi par courrier le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé, ces courriers ont été relayés au niveau des deux chambres parlementaires.

La profession ne peut se contenter d’injonctions paradoxales, elle demande à l’instar des médecins une lettre de cadrage qui au-delà des contraintes budgétaires, pose des objectifs clairs et des moyens réalistes sur l’approche domiciliaire voulue par le gouvernement.

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