Ordre infirmier : validez votre Code avant mai

Vous avez une obligation réglementaire en tant qu’Idel inscrit au tableau, de valider le Code de déontologie de la profession. N’oubliez pas de le faire. Vous allez aussi voter au mois de juin pour les élections départementales ordinales avec une nouveauté : la discrimination des femmes !

Avez-vous validé votre Code de déontologie ? Le code de déontologie de la profession a été publié le 27 novembre 2016. Vous avez 6 mois, donc jusqu’au 27 mai 2017 pour déclarer sur l’honneur que vous vous engagez à le respecter. Cette obligation s’applique à tous les Idel inscrits au tableau. Elle est réglementaire : inscrite dans le décret 2016-1605 du 25 novembre dernier.
Vous pouvez satisfaire cette obligation sans vous déplacer jusqu’au siège de votre conseil départemental en allant sur le site deontologie-infirmiere.fr. Vous n’avez plus qu’à renseigner votre numéro ordinal, vos nom, prénom et à signer.

Obligation de dossier de soins ? Rien de nouveau

Le tout nouveau Code de déontologie de la profession évoque une obligation de tenir un dossier de soins quel que soit l’acte réalisé, ce qui a soulevé des réactions parmi les Idel. Un petit rappel réglementaire s’impose : le dossier de soins est déjà une obligation dans le Code de la santé publique (CSP) duquel le Code de déontologie s’inspire. Sachez donc que notre Code de déontologie n’apporte pas d’exigence supplémentaire au CSP.

La FNI rappelle également à cette occasion que dans la démarche qualité qu’elle a initiée, Qual’Idel, toutes les obligations qui pèsent sur l’exercice libéral infirmier sont répertoriées dans la charte. Plus encore, elle met à disposition les outils nécessaires pour répondre aux différentes contraintes dont l’établissement d’un dossier de soins dans une dynamique d’amélioration continue des pratiques professionnelles.

Élus ordinaux : discrimination imposée des femmes !

Vouloir la parité hommes/femmes, c’est bien, lorsqu’elle est représentative d’une population. Exiger la parité au sein des élus ordinaux de la profession infirmière, c’est déséquilibrer la représentation au profit de la part masculine de la profession et au détriment de sa part féminine. C’est finalement une atteinte à la représentation des femmes dans les instances ordinales !
Avec une proportion à environ 85% de femmes, exiger par ordonnance, comme cela vient d’être fait le 17 février dernier la parité dans l’Ordre infirmier fausse la représentation de la profession. On peut qualifier cela de discrimination.

On se demande d’ailleurs comment seront « recrutés » tous ces candidats masculins : les infirmiers hommes seront-ils d’office élus ordinaux ? Impossible de ne pas imaginer que les législateurs n’avaient pas conscience de ce fait. D’ailleurs, l’ordre des sages femmes a bien été exempté de cette application au motif justement que cette profession est très fortement féminisée.
Cette parité sur ordonnance visait-elle un autre objectif, comme celui d’affaiblir l’instance ordinale ? Avec les syndicats, ces instances constituent des organisations fortes de contre pouvoir et semblent être une menace pour le gouvernement.
Difficile de ne pas voir dans cette ordonnance une attaque surtout qu’elle ajoute encore d’autres contraintes qui vont s’appliquer dès le mois de juin prochain pour les élections de l’ordre infirmier au niveau départemental.
Ainsi, les règles se durcissent sur le cumul des mandats entre représentation ordinale et syndicale. En clair, un responsable syndical de département ayant une fonction de trésorier, président, vice-président ou même secrétaire ne pourra pas occuper une fonction au bureau d’une instance ordinale quelle qu’elle soit, comme par exemple secrétaire du conseil régional de l’ordre infirmier ou, évidemment, être au bureau national. Il pourra être le cas échéant simple élu ordinal.
Autre règle de non cumul : une fonction dans un ordre départemental ne peut être cumulée avec une fonction dans un ordre régional ou national. Or, aujourd’hui, les deux tiers des élus nationaux ont un mandat local (départemental ou régional), ce qui va évidemment poser des problèmes accrus pour trouver des candidats. Mais cela entérine aussi un fonctionnement en sérail : les élus nationaux au bureau n’auront aucune prise directe avec le terrain et aucun contact avec les infirmiers dans les territoires.