Ordre infirmier : vers la fin d’une discrimination ?

Il aura fallu attendre 6 ans pour que le conseil d’État donne raison à la FNI et se prononce en faveur d’une inscription automatique à l’Ordre infirmier. Cela mettra fin à l’inégalité qui pèse sur les infirmières libérales, qui financent l’Ordre à plus de 90% alors qu’elles représentent un septième de la profession.

Depuis des années, la FNI réclame une égalité de traitement des infirmiers devant l’obligation d’être inscrit et de cotiser à l’Ordre des infirmiers. Il est inacceptable que depuis le début, les infirmiers dès lors qu’ils sont salariés, ne sont pas dans l’obligation d’être inscrit à l’Ordre infirmier pour exercer. Cette obligation qui s’impose exclusivement aux infirmières libérales a fait peser sur ces dernières la quasi totalité du financement de l’institution. Alors que les infirmières libérales comptent pour un septième de l’ensemble de la profession, elles mettent de leur poche à hauteur de près de 90% !

Dès 2011, la FNI avait dénoncé la nature anticonstitutionnelle de ce principe, remettant de fait en cause le principe d’égalité des citoyens devant la loi. C’est en 2011 en effet que le ministère de la Santé, sous la direction de Roselyne Bachelot, avait rendu facultative l’adhésion des infirmiers salariés. De fait, cette décision a eu pour effet de faire supporter le financement de l’ONI aux libéraux et de porter un coup très préjudiciable à la toute jeune institution.

La FNI se réjouit qu’aujourd’hui, le conseil d’État lui donne raison. Il y a quelques jours, celui-ci s’est prononcé en faveur d’une inscription automatique des infirmiers à leur Ordre. Il a en effet estimé que « l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’impliquent nécessairement l’application de la loi ». Parmi ces mesures évidemment l’inscription « automatique », pour laquelle ce délai est « expiré ».
Le travail législatif est déjà en route. Le ministère de la Santé a d’ores et déjà fait savoir à l’Ordre infirmier qu’il travaillait à la rédaction d’un décret d’application dans un délai de trois mois. Dommage qu’il ait fallu attendre 6 ans pour publier un décret qui aurait pu, dès le départ, donner à l’Ordre infirmier la légitimité dont la profession avait réellement besoin.

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