Pacte territoire santé 2 : Innovations ou pansements sur une jambe de bois ?

Initié en décembre 2012 par la ministre de la santé, le pacte territoire santé 1ère version va connaître une évolution (V2) qui devrait être lancée très prochainement.

Destinées en priorité à lutter contre la désertification médicale des territoires, les mesures inscrites dans cette nouvelle version se limitent pour l’essentiel à pérenniser et renforcer les actions menées dans le cadre du pacte V1.

Quels impacts pour les infirmières libérales ? Aucune mesure directe si ce n’est l’inscription dans le nouveau pacte des mesures conventionnelles instaurées par le règlement arbitral. Ces mesures généralisent la rémunération de la coordination des équipes pluridisciplinaires des pôles et maisons de santé organisés en SISA. Le ministère estime que cette mesure devrait permettre d’atteindre les 1000 MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles) en fonctionnement fin 2017 contre 800 aujourd’hui. Nous aurons la pudeur, ici, de ne pas revenir sur les contreparties demandées en échange des contraintes imposées…

Cerise sur le gâteau, le pacte territoire santé version 2 prévoit le financement de 100 postes d’infirmiers supplémentaires pour le suivi et le dépistage des maladies chroniques dans le cadre du protocole Asalee. Là encore et par pudeur, nous ne reviendrons pas sur les avancées pour la profession que représente cette mesure…

Une petite nouveauté cependant, l’engagement N°10 projette de créer un soutien financier aux équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé créées dans le projet de loi de santé. Il précise que 200 projets pourront être soutenus dès 2016. Avec des équipes de soins primaires telles que définies dans le projet de loi et organisées autour du seul médecin généraliste, comme avec des communautés professionnelles territoriales de santé qui seront aux mains des structures de soins, force est de parier que peu d’idels verront leur sort s’améliorer avec ce pacte territoire santé version 2.

En bref, de l’incitatif pour les médecins, de la mise sous tutelles pour les autres, à l’ouest des réformes, rien de nouveau….

Peut être ceci, le Pacte Territoire Santé va trouver une base légale dans la future Loi de santé avec son inscription dans l’article 12ter. Cet article dispose qu’un comité national comprenant des représentants de professionnels de santé et d’élus assureront le suivi de sa mise en œuvre. Un comité Théodule de plus….. Non finalement rien de nouveau ..