Pandémie Covid-19 : la nomenclature des actes IDEL mise à jour par 3 mesures

Prendre en compte les changements de pratiques qu’induit la crise sanitaire est essentiel pour que les IDEL puissent travailler dans des conditions sereines et sécurisées juridiquement. La FNI fait le point sur les trois nouvelles mesures actées par les syndicats et la CNAM.

Trois nouvelles mesures dérogatoires viennent compléter “l’arsenal nomenclature” à disposition des IDEL pour coter les actes réalisés dans le cadre de la crise sanitaire :

1- La FNI a, depuis la première, vague alerté le Directeur Général de la CNAM sur le cas des prises en charge de patients Covid 19 positifs chez lesquels les IDEL réalisent des soins courants mais qui n’ont pas de prescription de suivi de patients Covid. Au regard des ressources en EPI que nécessitent ces patients, la FNI a demandé et obtenu une majoration limitée dans le temps pour ces patients. Cette limitation dans le temps est motivée par la période de contamination à la Covid19.

En conséquence, pour chaque patient Positif à la Covid 19 chez qui vous intervenez pour des soins courants en l’absence de prescription de “suivi de patient Covid” vous avez la possibilité de coter en sus de l’acte et à chaque passage à partir du 16 novembre :

une majoration de coefficient + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 euros pendant 10 jours consécutifs 

une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+1,65 en DOM), si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS,

Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.

2- Pour les patients Covid en oxygénothérapie à domicile, le périmètre de l’acte dérogatoire de suivi à domicile mis en place en avril 2020 évolue. Afin d’assurer la surveillance à domicile d’un patient covid +, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, vous pouvez facturer dans ce cas un AMI 5,8 + MCI à chaque passage.

3- Pour ce qui concerne les tests antigéniques réalisés par les IDEL, le ministère et la CNAM ont précisé la doctrine au regard des différentes cotations des tests en fonction des endroits de réalisation et des promoteurs des actions. notamment. En effet une ambiguïté persistait jusqu’à ce jour sur les cotations de tests antigéniques collectifs.

  • La cotation AMI 6,1 des tests antigéniques ne s’applique que lorsque le promoteur du dépistage est un tiers (EHPAD, EMS, entreprise, lycée, collectivités…) et que la logistique administrative est supportée par ce tiers.
  • Pour le dépistage individuel au cabinet, en centre dédié infirmier : 
    1 AMI 8.3
  • Pour le dépistage à domicile : 1 AMI 9.5  La cotation du déplacement s’ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient. Il se cumule à taux plein avec un autre soin.

ATTENTION : Démarchage abusif de sociétés qui se déclarent diligentées par la CNAM pour déployer les tests. Ces sociétés vous demandent votre N°ADELI et les N° de votre carte vitale en contrepartie d’une livraison de tests antigéniques. Faites nous remonter ces appels qui émanent de groupements pharmaceutiques qui opèrent une forme de vente forcée…

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