Pass sanitaire, mode d’emploi

Décrié par certains et donc inévitable objet de polémique, le pass sanitaire est pourtant entré en vigueur le 9 juin 2021. Il permet de vérifier, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le statut vaccinal, la non-contamination ou le rétablissement d’une personne avant de l’autoriser à accéder à des événements en extérieur ou en intérieur rassemblant plus de 1 000 personnes (festivals, parcs d’attractions, salles de spectacles…) ou à circuler au sein de l’Union européenne. Rappel d’un dispositif qui concerne potentiellement tous vos patients… et vous-même.

Concrètement, le pass sanitaire consiste à présenter une preuve sanitaire parmi les trois reconnues comme valables.

L’attestation de vaccination

La première preuve possible est celle d’un schéma vaccinal complet, ce qui équivaut à :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 2 semaines après leur injection unique pour les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à dose unique (Johnson & Johnson).

L’attestation de vaccination faisant foi est disponible sur le site attestation-vaccin.ameli.fr. Elle peut être utilisée sous format papier ou numérique. Il suffit, pour cela, de scanner le QR Code situé à droite du document (imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone) et de l’importer dans TousAntiCovid-Carnet, l’une des fonctionnalités de l’application TousAntiCovid. Au même titre que les attestations de déplacement, toujours requises durant le couvre-feu de 23h à 6h, les attestations de vaccination sont stockées « uniquement en local » sur le téléphone, rassure le Gouvernement.

Le test de dépistage négatif

Autre possibilité : la présentation du résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures. Ledit résultat peut être récupéré sur le portail du SI-DEP (Système d’Informations de DEPistage dédié au Covid-19) dès réception du mail ou du SMS confirmant sa disponibilité. Il peut lui aussi être importé dans « TousAntiCovid-Carnet », soit en scannant le QR Code situé à gauche du document, soit directement depuis sidep.gouv.fr.

Enfin, la présentation, en format papier ou numérique, du résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19, est également valable.

Dès 11 ans

Le pass est exigé dès l’âge de 11 ans, précise le Gouvernement. Le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers est scanné par les exploitants des événements / établissements concernés pour « limiter les risques de diffusion épidémique » et minimiser « la pression sur le système de soins », tout en « permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ».

« Sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain »

À noter que le pass est également contrôlé aux frontières pour « sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain », à la différence près qu’un test RT-PCR ou antigénique de moins 72 heures (et non de 48 heures) est accepté. Cette procédure s’articule avec la mise en œuvre du Certificat COVID numérique de l’Union européenne à compter du 1er juillet.

Les QR codes des tests et des certificats de vaccination contre la Covid-19 remis en France, qui ont été ajustés le 22 juin pour se conformer aux normes européennes, pourront naturellement être présentés aux frontières européennes sous format papier ou numérique via l’appli TousAntiCovid. Celle-ci permet en effet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.

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