Plan Indépendants : inquiétudes autour de l’ouverture du capital des sociétés

Plan Indépendants : inquiétudes autour de l’ouverture du capital des sociétés

L’une des mesures du plan Indépendants, traduite dans le projet de loi dédié, entend faciliter le développement et le financement des structures d’exercice libérale. Mais la possibilité d’ouvrir le capital des sociétés à des non exerçants inquiète les professionnels de santé dont la FNI.

Le Sénat a été saisi du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui sera examiné par l’Assemblée nationale en janvier prochain. L’article 6 du texte prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à partir de la publication du texte, des dispositions afin de préciser les règles communes applicables aux professions libérales et d’adapter les différents régimes juridiques leur permettant d’exercer sous forme de société. L’article 6 entend aussi faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

La possibilité d’ouverture du capital des sociétés à des non exerçants inquiète certains professionnels libéraux, en particulier ceux du secteur de la santé, qui craignent d’assister à une financiarisation des activités. L’intersyndicale Les Libéraux de santé, dont fait partie la FNI, a fait part de ses craintes dans un communiqué, dénonçant « un risque majeur pour l’indépendance des professionnels libéraux de santé ». Cet article 6 a été supprimé en commission des lois au Sénat, mais le Gouvernement pourrait bien le réintroduire à l’Assemblée. Les discussions se poursuivent sur ce dossier, sous l’égide de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), et une rencontre des professionnels de santé avec la Direction générale des entreprises (DGE) est programmée.

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