Pourquoi les infirmiers sont dans le collimateur de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes dans son rapport rendu public le 15 septembre dernier tire à boulet rouge sur la profession, focalisant sur elle les déficiences de gestion de notre système de santé. Pourquoi et dans quel but ? Réponses entre vraies raisons et faux semblant.

Dans son rapport publié le 15 septembre dernier, la Cour des comptes met la profession en coupe réglée en un chapitre de quarante pages intitulé : « Les dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en exercice libéral : une progression non maîtrisée, des mesures de régulation à prendre sans délai ». Le ton est donné. A tout seigneur tout honneur, les infirmières, qui à elles seules « représentent 59 % et constituent, avec 6,4 Md€ en 2014, le premier poste de dépenses » paramédicales, en sont la cible privilégiée.

Des Idels trop riches ?

Les chiffres ont ceci de fort qu’ils maquillent une réalité parfois fuyante en vérité absolue. Quelques exemples pour preuve : « La consommation de soins infirmiers a, entre 2006 et 2013, augmenté en valeur de 65 %, dont 47 % dus à l’augmentation du nombre d’actes ». Les MAU et MCI, « qui correspondent à des majorations sans acte », souligne insidieusement le rapport, explosent « de 424 millions en 2005 à 551 millions en 2011, puis à 789 millions en 2014, soit une progression annuelle de 13 % depuis 2011 ». Agitez l’épouvantail des dépassements d’honoraires qui parle au commun des mortels (et aux journalistes), indiquez le montant qui y correspond en millions d’euros (2,1M€), et non en pourcentage (0,03%) des sommes remboursées par l’assurance maladie au titre de la profession… Mieux encore : dévoilez qu’ « en 2013, le revenu moyen estimé par la Cnamts des infirmiers ressort à 52 022 euros, celui des masseurs-kinésithérapeutes à 42 428 euros » et ajoutez qu’« entre 2000 et 2013, le revenu net moyen des infirmiers, calculé par la CNAMTS, a progressé de 46 % en euros constants », alors que « par comparaison, la rémunération moyenne en établissement public de santé s’élevait en 2013 à 30 395 € pour les infirmiers », le chevalier blanc qui sommeille en tout citoyen ne manquera pas de se réveiller. Surtout si vous glissez d’autres détails croustillants de l’argent gagné plus ou moins proprement au détriment des deniers publics et sur le dos des honnêtes contribuables. N’importe qui en déduirait que des mesures de justice s’imposent. Les pouvoirs publics le savent, l’espèrent et misent dessus.

L’avis de l’opinion publique

La direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques, la fameuse Drees, sous tutelle ministérielle, s’est offert en avril 2015 les services de l’institut BVA, pour « mesurer l’évolution perçue des politiques sanitaires et sociales » [1] et savoir quel filon creuser. Qu’y découvre-t-on ? Que « C’est le risque de se retrouver démuni qui inquiète le plus souvent les Français (90 %) », que « le système de sécurité sociale est jugé coûteux mais protecteur », que « la solution préférée des Français pour réduire le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale est la limitation des tarifs des professionnels de santé (84 %) », ou que « quatre Français sur dix pensent qu’il faudrait interdire les rémunérations dépassant 10 000 euros par mois » et encore que « les Français préconiseraient de rémunérer : 4 760 euros un médecin généraliste ». Pour résumer, les Français ont peur pour eux-mêmes, ils trouvent notre modèle Sécurité sociale exemplaire et considèrent que s’il est trop cher, il convient de porter le coup de rabot sur les professionnels de santé trop payés.

Les Idels sans excuse

La Cour des comptes fait la démonstration que ces professionnels trop payés ce sont les infirmiers libéraux. Avec d’autant plus de facilité que les magistrats le disent, « L’augmentation de la population française, y compris de sa composante la plus âgée, n’explique en tout état de cause que très partiellement celle de l’activité des auxiliaires médicaux », pas plus « que l’augmentation du nombre de patients en ALD accompagne la dynamique de la dépense, mais n’en constitue pas le seul facteur explicatif ». C’est donc bien « la faute aux Idels » qui ne peuvent pas démontrer le contraire puisque « aucune analyse approfondie n’a été réalisée ni par le ministère de la santé, ni par l’assurance maladie pour objectiver les différents déterminants des dépenses de soins infirmiers », écrit et répète la Cour. C’est là, l’astuce suprême.

Jusqu’à la preuve du contraire, et elle ne risque d’être apportée qu’après les mesures dites de régulation, les infirmiers libéraux endossent donc le costume du profiteur. Les médias, une fois n’est pas coutume, n’ont pas déçu nos gouvernants en donnant un large écho à ce rapport avec des raccourcis bien souvent scandaleux. Le traitement de l’information écorne l’image de notre profession dans le grand public. Et c’est un atout dans le jeu du gouvernement.

Mais pourquoi nous ?

Parce qu’il y a urgence pour le gouvernement à montrer qu’il peut faire quelque chose contre les milliers de milliards des dettes de la Sécu ; parce que les infirmiers sont une proie facile ; parce qu’en les bridant, on les rendra plus dociles et plus perméables aux projets qu’on forme pour eux ; parce qu’en ces temps de réforme il convient de détourner l’attention focalisée sur les médecins ; parce qu’enfin face à ce coupable idéal, notre République bonne mère aura toute légitimité pour le châtier. Car c’est à des mesures drastiques que les infirmiers libéraux doivent s’attendre. Aux yeux de l’opinion ce ne sera que justice.

Les premières tentatives gouvernementales avaient avortées, voici le temps du rattrapage…L’accord interprofessionnel que la tutelle avait bon espoir de voir signé fin 2014, aurait dû faire basculer l’enveloppe des MCI dans celle qui devait servir à la rémunération des équipes de proximité, au premier rang desquels sont installés les médecins. La FNI avait anticipé la manœuvre et refusé d’avaliser cet accord qui ne donnait pas sa juste place au rôle de coordination que remplissent les Idels aujourd’hui sans qu’il soit valorisé. Le Sniil, qui n’a rien soupçonné, s’est contenté de suivre de son allié, le syndicat de médecin MG France. MG France, n’a pas voté l’accord, trop chiche pour les médecins. Annick Touba lui a donné procuration pour un vote d’abstention tout en déplorant la position de ses confrères syndicalistes. En réalité, le Sniil n’a pris qu’une décision : soutenir les revendications de MG France pour avoir l’air moderne… Une belle leçon de politique économique. La FNI compte plus que jamais sur les infirmiers pour l’aider à les défendre et leur apporter la reconnaissance des valeurs que porte la profession pour le bien collectif et la santé des plus fragiles.

Isabelle Eudes

[1] Sondage L’opinion des Français sur la santé-Drees publié le 2 juin 2015, en ligne sur : http://www.drees.sante.gouv.fr/le-barometre-d-opinion-de-la-drees,11136.html