Prélèvements RT-PCR : comment travailler avec un laboratoire en tant qu’IDEL ?

De plus en plus de laboratoires sollicitent les infirmiers libéraux pour la réalisations de test PCR, sérologies ou TROD. Certaines annonces frisent même l’indécence en proposant des tarifs inférieurs au SMIC. La Fédération fait le point sur le cadre légal permettant de travailler en collaboration avec un laboratoire d’analyses médicales dans le cadre des dépistages Covid.

Avec la montée en charge progressive des tests PCR en laboratoire vous avez pu être sollicité pour intervenir au sein d’un laboratoire. Le code de déontologie impose à l’infirmière libérale de ne disposer que d’un seul lieu d’exercice. Tout contournement de cette règle sans autorisation peut être assimilée à de l’exercice forain selon l’article R4312-67 du code de santé publique qui précise que : «L’infirmier dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques pertinents pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel » et de l’article l’article R.4312-75 « L’exercice forain de la profession d’infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l’ordre dans l’intérêt de la santé publique.”

Ainsi, pour intervenir au sein d’un laboratoire en tant qu’infirmier libéral, il est théoriquement nécessaire d’obtenir une autorisation d’exercice forain auprès de votre Conseil Département (CDOI) ou Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers (CIDOI).

Dans certaines régions des dispositifs pilotés par votre URPS en collaboration avec les élus de l’Ordre et l’ARS peuvent avoir mis en place des dispositifs d’autorisation simplifiée pour intervenir dans les Drives ou en entreprise. Rapprochez vous des élus FNI de votre URPS.

En tout état de cause, en période estivale et dans un contexte d’urgence sanitaire, il est inconcevable d’attendre des retours des CDOI et CIDOI à titre individuel…. La FNI préconise aux IDEL qui s’investissent dans des dépistages massifs hors de leur cabinet d’envoyer un simple e-mail d’information à leur Ordre départemental ou interdépartemental et de commencer les dépistages. La crise sanitaire impose un pragmatisme qui devrait inspirer les élus ordinaux…. La FNI défendra becs et ongles tout IDEL qui se verra imposer des “tracasseries” par son Ordre.

Dans un autre registre, certains laboratoires vont jusqu’à proposer de facturer l’acte de prélèvement en lieu et place de l’IDEL puis de lui reverser une rétrocession. Cette procédure est contraire à la convention qui impose de facturer les actes que vous avez personnellement effectués. La facturation à l’acte doit être la règle !

Comment facturer les dépistages ?

Afin de simplifier les dépistages, la FNI a négocié avec la CNAM les cotations suivantes :

  • 1 AMI 4,2 en cas de prélèvement PCR individuel à domicile (maximum 3 personnes) ;
  • 1 AMI 3,1 pour les prélèvements PCR lors des dépistages collectifs ;
  • 1 AMI 3,1 pour les prélèvements individuels au cabinet : la FNI s’est opposée à la décision de l’assurance maladie sans résultat à ce jour !

Ces cotations sont valables jusqu’au 30 octobre 2020.

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