Prise en charge SSIAD : On ferme le ban ! Dispositif de compensation CNAM : On ouvre un nouveau front !

La FNI se bat depuis le début de la crise sanitaire sur l’application des mesures dérogatoires avec les SSIAD et sur les aides compensatoires pour ne pas pénaliser les infirmiers libéraux qui ont continué à prendre en charge durant la crise sanitaire, les patients fragiles et dépendants : qu’en est-il ?

La FNI est en contact permanent avec la CNAM pour mettre en application les mesures dérogatoires obtenues durant cette crise sanitaire.
Pour les prises en charge des patients en SSIAD, les soins infirmiers normalement facturés aux SSIAD, sont facturés à l’Assurance maladie du 6 mars au 10 juin inclus : les échelons locaux ont enfin reçu les directives nationales !

Concernant les aides compensatoires, la FNI a demandé dès le début des discussions, une bonification pour compenser l’achat des équipements de protection individuel, matériel indispensable pour continuer à prendre en charge les patients fragiles.
Beaucoup d’entre vous nous ont fait part d’un montant de 0€ d’aide ou largement inférieur à 700€ lorsque vous n’avez pas de perte d’exploitation voire même une activité supérieure à la période de référence.

C’est CONTRAIRE à l’esprit des négociations que nous avons eu avec N.Revel puisque l’idée qui a présidé à cette mesure de bonification consistait à verser à chaque IDEL les 700€ d’aides au paiement des Équipements de Protection Individuels afin de valoriser l’implication de la profession dans le rôle essentiel tenu en première ligne et dans les conditions que vous connaissez.

Nous avons enfin obtenu des éclaircissements la semaine dernière sur les problèmes liés au dispositif de compensation de perte d’activité pour les IDELS qui ont eu une activité normale ou supérieure :
La CNAM a des difficultés à justifier le versement d’aides compensatoires quand la perte d’exploitation n’existe pas !
« La formule de calcul est déjà inscrite dans le décret qui encadre le dispositif de compensation des charges fixes et figer le bonus EPI pour les IDEL qui ont une activité supérieure à 100% s’écarte de la logique d’une compensation des charges fixes »
Cependant, la CNAM réfléchit sur un dispositif pour aider les professionnels à prendre en charge ces dépenses supplémentaires liées au Covid 19 !

En tout état de cause, la FNI ne lâchera pas : nous sommes dans l’attente d’une réponse du directeur général, Nicolas Revel.

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