Profession infirmière : vers plus de compétences et plus d’autonomie ?

L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (Igers) ont produit un rapport comportant une analyse et des propositions d’évolution de la profession infirmière. Le document a été officiellement publié en ce début janvier. Tout un volet a trait au champ de compétences des Ide et des Idel avec, dans l’ensemble, une vision somme toute assez progressiste.

Des missions et des actes

Tout d’abord, l’Igas et l’Igers suggèrent que le décret d’actes ne peut constituer à lui seul l’alpha et l’oméga de la profession, a fortiori par les temps qui courent. « Ce système du décret d’actes entre en tension avec l’évolution continuelle des besoins de santé, qui appelle au développement de missions plus globales comme la coordination du parcours ou la prévention, pour lesquelles les infirmiers jouent d’ores et déjà un rôle important. En outre, l’évolution de la démographie médicale oblige à repenser l’organisation et la répartition des compétences entre professionnels de santé. » Sachant, parallèlement, que « malgré leur intérêt, ni les protocoles de coopération, ni le développement de la pratique avancée ne suffiront à répondre aux enjeux ».

D’où la nécessité de « passer à une échelle supérieure dans l’évolution du champ de compétences des infirmiers ». Comment ? « La diversité des missions actuelles et des lieux d’exercice des infirmiers conduit à envisager deux approches, l’une fondée sur une évolution du décret d’actes, l’autre consistant à poser les missions dans lesquelles les infirmiers pourraient disposer d’une plus grande autonomie. Ces deux approches ne sont pas exclusives », répondent l’Igas et l’Igers.

« Revoir la définition législative de la profession en la structurant par missions »

En somme, il s’agirait d’identifier quels actes seraient susceptibles d’être intégrés dans le socle de compétences des infirmiers, en particulier ceux identifiés comme étant déjà réalisés par une partie des infirmiers sur le terrain, en libéral ou en établissement, en dehors de leur champ de compétences. Ils pourraient rejoindre le rôle propre de l’infirmier et ainsi ne plus dépendre de la prescription médicale. De même, certains actes délégués dans le cadre des quarante-trois protocoles de coopération impliquant des infirmiers ont vocation à être intégrés au socle de compétences. Dans le même temps, il conviendrait de déterminer les missions à développer en se fondant, d’une part, sur les besoins insuffisamment couverts dans le système actuel et, d’autre part, sur la capacité de la profession infirmière à y répondre en lien avec les autres professions de santé. Ce qui induit la tenue d’une « concertation sur l’élargissement du champ de compétences infirmier à partir des missions à développer notamment la prévention, la coordination et les soins de proximité ».

Cela aboutirait, en outre, à « revoir la définition législative de la profession en la structurant par missions ». Auparavant, insistent les auteurs, il est indispensable de trancher dans le vif deux points d’achoppement :

–   la prescription et la proposition, formulée par le rapport, d’aller au-delà des actes ponctuels déjà reconnus aux infirmiers pour expertiser une compétence de prescription plus globale délimitée en cohérence avec les missions prioritaires des infirmiers ;

–   la consultation que le rapport invite, là encore, à faire évoluer et porter sur des pathologies précises dans le cadre des dispositifs coordonnés afin de garantir la bonne articulation avec les médecins, la consultation en accès direct étant réservée aux IPA.

Vigilance sur la mise en œuvre  

L’idée générale est de tendre vers « une plus grande autonomie de la profession infirmière (…) dans un cadre sécurisé », ce qui passe « aussi par la promotion de la collaboration interprofessionnelle via l’exercice coordonné ». Une direction qui correspond parfaitement aux souhaits de la FNI. « Reste que tout se jouera dans la mise en œuvre de cette volonté, prévient Daniel Guillerm, Président de la Fédération. Et nous serons extrêmement vigilants. Nous avons déjà travaillé point par point sur les 20 propositions faites par la mission.  

Lire également le dossier dans le numéro de février de 510 en cours de diffusion.

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