Projet de loi de santé : La FNI a élaboré deux amendements

Les députés ont entamé ce lundi l’examen en séance publique du projet de loi de santé. Pour rappel, ce texte de 23 articles vise à mettre en œuvre le plan « ma santé 2022 ». Il devrait permettre de donner un coup de pouce aux IDEL.

Les mesures-phares du projet de loi concernent la réforme des études de santé avec notamment la fin du numerus clausus pour les médecins, le regroupement des professionnels de santé libéraux et la création d’hôpitaux de proximité. Le texte prévoit d’instaurer la recertification des professionnels de santé, à commencer par les médecins. Une large partie des mesures contenues dans cette future loi est renvoyée à des ordonnances « afin de laisser plus de place aux concertations », selon le gouvernement. Les syndicats de professionnels de santé libéraux dont la FNI, y voient un risque de confiscation du débat.

Plus de 1 500 amendements avaient été déposés sur le bureau de la commission des Affaires sociales la semaine dernière, qui en a retenu une centaine, repoussant au passage toutes les mesures de contrainte de l’installation pour les médecins libéraux en zone sous-dense, réclamés par des députés de tous bords.

Les députés ont déposé ce week-end les amendements sur le projet de loi transformation et organisation du système de santé pour la Séance publique. L’examen du projet de loi santé en séance publique a débuté hier.

Vous trouverez ci-dessous les deux amendements élaborés par la FNI, tels que déposés par les députés du groupe UAI et LR (concernant l’équipe de soins primaires) ainsi que celui concernant « l’infirmier référent » déposé par Caroline Janvier, députée LREM du Loiret.

Le fait que cet amendement ait été déposé par une députée de la majorité (cosigné par d’autres membres de son groupe) est plutôt positif. La suite des débats parlementaires nous le dira.

Amendement 239 de Paul Christophe (UAI) vise à donner une définition claire aux « équipes de soins primaires » (ESP) en prévoyant un triptyque médecin généraliste/pharmacien/infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux.

Amendement 763 de Josiane Corneloup (LR) vise à donner une définition claire aux « équipes de soins primaires » (ESP) en prévoyant un triptyque médecin généraliste/pharmacien/infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux.

Amendement 1884 de Caroline Janvier (LREM) vise à créer un statut d’infirmière référente afin de garantir une meilleure structuration ainsi qu’un décloisonnement de la prise en charge des parcours complexes.

Des amendements adoptés en commission des affaires sociales devraient permettre plusieurs avancées et concrétiser, enfin, des revendications portées de longue date par la FNI.

Tout d’abord les IDEL pourront adapter la posologie de certains traitements en fonction des résultats d’analyse de biologie médicale, à condition d’en informer le médecin traitant, notamment via le DMP. De même, elles pourront prescrire des produits antiseptiques et du sérum physiologique. Ces deux mesures vont dans le bon sens et permettront aux IDEL de contribuer à la réduction des consultations médicales évitables pour dégager du temps médical aux médecins.
Enfin, dans le domaine du numérique, il sera possible de réaliser des actes de télémédecine entre médecins et infirmiers.

La FNI suivra de très près les débats autour de ce texte afin de s’assurer que les avancées contenues pour les IDEL figurent bien dans le texte final.