Proposez des économies à votre CPAM et vous paierez des indus

C’est à cette situation ubuesque que sont confrontées des Idels nouvellement installées de la Côte d’Or. Depuis quelques temps, la Caisse locale d’assurance maladie leur réclame des indus sur les factures de prélèvement à domicile dont la prescription ne mentionne pas « par IDE ». D’une part, il n’est écrit dans aucun texte que la mention « par IDE » soit exigible dès lors que les actes sont cités dans le décret de compétence des infirmières. Le prescripteur n’est donc absolument pas tenu de le spécifier et cela respecte le libre choix du patient. D’autre part, la caisse se doit d’appliquer la règle du moins onéreux qui est faveur de l’Idel. En effet, si le tarif du prélèvement est identique entre Idel et biologiste, l’indemnité forfaitaire de déplacement, elle, s’élève à 2,50€ pour l’Idel contre 3,78€ pour le biologiste. Le syndicat FNI de la Côte d’Or s’est emparé de ce sujet pour venir en aide aux Idels lésés, sans succès. Faute d’avoir été compris en commission paritaire départementale, la FNI se saisit à son tour de ces sanctions absurdes et interpelle la Caisse nationale en direction à la fois de son directeur général et du directeur du service de lutte contre les fraudes de la caisse nationale. Accès au courrier envoyé à la CNAMTS

Que les Idels se rassurent, une facturation sans mention « Par IDE » n’est pas frauduleuse. Ce qui est plus inquiétant, c’est le juridisme de la caisse. Si la chasse aux gaspis conduit à privilégier les soins les plus coûteux, il ne faut pas s’étonner que le déficit de la branche assurance maladie se soit encore accru l’an passé pour atteindre le fossé abyssal de 7 Mrd €.

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