Promise par Édouard Philippe, c’est aujourd’hui mercredi 16 octobre, que débute pour nous la concertation sectorielle, la FNI au même titre que les autres organisations représentatives des professionnels de santé est reçue par Agnès Buzyn, Ministre de la Santé. Point de situation.
En amont du rendez-vous prévu ce jour, la Fédération Française des Praticiens de Santé a été reçue par le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites le 27 septembre dernier.
Au cours de cette réunion, des propositions ont été soumises à la FFPS, propositions qui visent à diminuer fortement les effets délétères de la réforme pour les praticiens qui ont aujourd’hui un taux de cotisations relativement bas et un rendement élevé.
Ces propositions reposent sur une refonte de l’assiette sociale. Aujourd’hui les IDEL ont 2 assiettes sociales distinctes : l’une pour leurs cotisations sociales et l’autre pour la CSG.
Dans le calcul de l’assiette CSG, il y a réintégration des cotisations sociales, en conséquence, nous payons de l’impôt sur de l’impôt !
La refonte de l’assiette sociale permettrait de corriger cette injustice flagrante par rapport au secteur salarié en déterminant une assiette brute à partir d’un super brut sur la base de ce qu’il conviendrait d’appeler « le revenu comptable » avant déduction des prélèvements sociaux. Cette assiette brute ferait l’objet d’un abattement forfaitaire de X%.
Nous avons étudié différents scénarios qui intègrent les hausses de cotisations prévues d’ici 2039 par la CARPIMKO (3,1%) en dehors de toute réforme, en intégrant ces hausses de cotisations et la refonte de l’assiette sociale (gain de 6,9% sur la base d’un abattement de 33% de l’assiette brute), l’effort à fournir pour un professionnel qui serait à 1 pass en 2025 (Revenu BNC de 47 827€) est évalué à environ 1,1%.
Cette projection n’est absolument pas cristallisée, de nombreux points restent en suspens et des zones d’ombre sont à lever, elles concernent notamment l’avenir de nos réserves, les scénarios proposés n’intègrent pas l’utilisation de nos réserves (2,5 Md’€ à la CARPIMKO), à ce stade, difficile de dire si cela est un bon ou mauvais signe. Nous aurons également besoin de garanties sur les indexations des prestations.
De notre côté, avec les élus de la CARPIMKO et son cabinet expert, nous travaillons à construire des projections plus fines, vous l’aurez compris la FNI reste entièrement mobilisée sur ce dossier, nous vous tiendrons informés au fil de l’eau !
