Réorganisations fiscales : Les nouvelles obligations impactent les AGA !

Les modifications réglementaires ont induit de nouvelles obligations pour les organismes de gestion agréés. Ces obligations ont amené le retrait d’agrément pour certaines AGA. L’AGAPI s’est vue retirer son agrément pour 2019 ! Quelles conséquences pour ses adhérents ?Les refontes réglementaires de l’administration fiscale et les contraintes induites soumettent les associations de gestion agréées (AGA) à de fortes obligations.
L’AGAPI (AGA dont la FNI est membre fondateur) n’échappe pas à ces règles.

L’AGAPI n’a pas obtenu son agrément pour 2019 et cela n’est pas sans conséquence pour ses adhérents et ceci à plusieurs titres.
Les adhérents à cette AGA doivent prendre toutes les dispositions pour ne pas perdre l’avantage de l’abattement fiscal.

La FNI a anticipé depuis plusieurs années maintenant les réformes et contraintes qui pèsent sur les AGA. Elle a mis en place un partenariat exclusif avec un cabinet d’expertise comptable agréé et spécialisé dans la comptabilité des infirmières et infirmiers libéraux et, de surcroît, a encouragé ces mêmes professionnels à opter pour le Visa Fiscal via FNI Compta.
Le Visa Fiscal est une solution simple, économique, moderne qui permet de conserver les avantages de l’abattement fiscal.

La liquidation de l’AGAPI dès qu’elle aura soldé ses travaux 2018, va obliger ses adhérents, dont plusieurs centaines faisaient réaliser leur comptabilité par cette même association, à se tourner vers d’autres partenaires.

Deux cas de figure se présentent donc :

· Le premier est le cas des adhérents qui font réaliser leur comptabilité par des comptables tiers ou par eux-mêmes et qui, pour bénéficier de l’abattement fiscal, adhéraient à l’AGAPI.
· Le second est le cas des professionnels qui faisaient, de manière concomitante, réaliser leur comptabilité par l’AGAPI et qui adhéraient à l’AGA pour obtenir l’abattement fiscal.

En tout état de cause, dans un cas comme dans l’autre, ces professionnels devront, s’ils souhaitent bénéficier de l’abattement fiscal, trouver une solution avant le 31 Mars prochain.

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