Retraite: Ce qui avance et pourquoi la FNI ne lâche rien !

Entre rejeter la réforme des retraites en bloc, comme certains ou travailler à défendre les intérêts de la profession, la FNI n’a pas choisi la voie la plus facile et elle obtient des résultats. Explications.

Le postulat de base posé par le gouvernement dans la réforme du régime universel est simple : il s’agit « 1€ cotisé vaut les mêmes droits pour chaque Français ». Sauf que passer de 42 régimes de retraite comprenant, pour certaines professions, des régimes spéciaux, et vouloir traiter « en même temps » salariés et indépendants n’est pas une mince affaire. Dès le début d’année 2019, la FNI a activement participé, avec la Fédération des Praticiens de Santé qu’elle préside, à des discussions bilatérales avec le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR). En juillet 2019, le rapport de Jean-Paul Delevoye qui dessine le contour de la future réforme met le feu aux poudres . En effet, ce qui est proposé ne convient globalement à personne, et encore moins aux IDEL.

Face à cette fronde généralisée, le Président de la République annonce, dès les premiers jours de septembre, que le rapport Delevoye ne fige rien. Il charge le Premier ministre d’ouvrir de nouvelles négociations avec l’assurance qu’aucune profession ne sera lésée par la réforme, qu’il entend au demeurant mener à son terme.

Dans ce dossier, et contrairement à d’autres, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), a privilégié la concertation et la négociation. C’est en maintenant une pression permanente, non dans la rue mais autour de la table, tout au long de la négociation, que les lignes ont bougé.

La réforme des retraites est si technique et couvre un champ si large qu’elle suscite de l’anxiété. C’est sur cette anxiété que surfent des syndicats minoritaires pour exister et apparaître comme les derniers remparts de leur profession.

Le travail de négociation de la FNI a permis des avancées. Cela ne signifie pas que tout est à présent parfait.

Les objectifs que s’est donné la FNI avec la FFPS durant cette négociation :

Obtenir que les infirmiers libéraux ne soient pas pénalisés par le taux de cotisation à 28 % au régime de retraite universel qui aurait été insupportable financièrement

  • Ce sera le cas, car la modification des bases de calcul de la CSG permettra d’absorber une large partie de la hausse des cotisations retraites. Au passage, les IDEL cesseront de payer des cotisations sur des cotisations !
  • Couplé aux augmentations planifiées antérieurement à la réforme par le rapport actuariel de la CARPIMKO, à ce stade l’effort qui reste à fournir est de l’ordre de 1 à 1,5 %.

Obtenir que les réserves des IDEL ne soient pas confisquées

  • Les réserves de la CARPIMKO ont été constituées par les cotisations passées et actuelles des praticiens en exercice. Elles doivent servir en cas de besoins aux seuls praticiens de santé qui les ont constituées.
  • La FNI a obtenu que les réserves du régime complémentaire restent aux praticiens qui les ont constituées, et qu’elles ne serviront pas à lisser des hausses de cotisations dans le régime universel, qui de fait n’est plus un régime dédié aux praticiens de santé.

Obtenir des engagements fermes de la part du Gouvernement

  • Les promesses, c’est bien, les actes et les écrits c’est mieux. La FNI a obtenu que les engagements tenus par le Gouvernement soient écrits noir sur blanc et que le Secrétaire d’État à la réforme des retraites avec la Ministre de la Santé signent une lettre d’engagement commune. C’est chose faite.

Consultez la lettre d’engagement ministériel

Pour comprendre de quoi la FNI est partie et ce qu’elle a obtenu, consultez le tableau synoptique des avancées pour les IDEL.

Nous sommes à des années lumières des augmentations délirantes de cotisations et des baisses de pensions tout aussi délirantes annoncées par le collectif SOS Retraites.

Ce qui reste à faire

La prise en compte de la pénibilité : Les infirmiers libéraux sont, parmi les praticiens de santé, une profession parmi les plus exposées aux troubles musculo squelettiques comme aux contraintes horaires très fortes liées à des heures spécifiques de traitements réalisés au domicile des patients.

À ce titre, la FNI réclame une reconnaissance de la pénibilité du métier en libéral à l’instar de ce qui existe en établissement. Le syndicat a rencontré la Ministre de la Santé ce jour et le sujet est sur la table.

L’ouverture de négociations sur l’ASV a été au coeur des discussions que la FFPS a eues avec la Ministre. Agnès Buzyn s’est engagée à chercher un alignement avec l’assurance maladie pour l’ouverture de négociations transversales sur l’ASV des Praticiens de Santé.

La prise en compte des territoires et départements ultra marins a également été discutée. Nous avons obtenu l’assurance que des mécanismes de compensation adaptés aux particularités des territoires et départements ultra-marins seront pris et inscrits dans les Ordonnances.

En conclusion : pour la FNI, cette négociation a permis des avancées concrètes. Mais, pour autant, pas question de considérer que le sujet est clos. Le projet de réforme fait l’objet de deux textes de loi et donnera lieu à des Ordonnances. La FNI reste mobilisée et veillera à ce que les deals soient respectés.

Dans le cas contraire, le syndicat n’hésitera pas à s’opposer vivement au Gouvernement et à un projet susceptible de pénaliser la profession.

Adhérez à la FNI

Ne laissez pas les autres décider à votre place : rejoignez la Fédération Nationale des Infirmiers !

Déjà adhérent(e) ?

Le service juridique

Le service juridique de la FNI répond de façon personnalisé à vos questions juridiques

Je pose ma question

La Hotline Cotation Nomenclature

Interrogez les experts nomenclature pour vous aider dans vos difficultés de cotation d’actes

Je contacte la hotline

Trouvez le syndicat FNI le plus proche


Formations e-learning gratuite NGAP Covid-19

Toutes les INFORMATIONS Coronavirus – Mise à jour : 30 juillet 2020 (16:04)

Recensement des IDEL volontaires pour prêter main forte aux EHPAD

Formation Insuffisance cardiaque et BPCO

L’AFCOPIL et la Société Française de cardiologie vous proposent une formation DPC validante.

Plus d’infos

Trouvez votre formation sur le site AFCOPIL