Rétro 2021, l’année de (presque) tous les combats

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2021 a confirmé un fait syndical pour notre profession : la FNI est non seulement la première organisation représentative des infirmières et infirmiers libéraux en nombre d’adhérents au niveau national, en terme électoral (voir les élections aux URPS du printemps dernier), mais également celle qui pèse le plus dans le débat et la politique de santé. Cette position nous incite à l’humilité et surtout à poursuivre nos combats. Au service de la profession. Ni plus ni moins. Rappel des chevaux de bataille… qui nous ont occupés en 2021 et qui, pour nombre d’entre eux, nous occuperons en 2022.

Se vacciner et vacciner

A tout seigneur tout honneur, ce sont bien la crise sanitaire et son corollaire, une campagne de vaccination contre la Covid très phasée, qui ont largement scandé l’activité de la FNI sur le terrain. Et d’abord la vaccination des soignants, laquelle a fait l’objet d’une tribune de la FNI, le 27 décembre 2020, dans le JDD. Un texte intitulé « Pourquoi les soignants devraient obligatoirement se vacciner », dans lequel la Fédération a pris toutes ses responsabilités tout en ayant une conscience aiguë du caractère clivant de la chose. « D’aucuns nous avaient promis toutes les affres de la Terre au regard de cette prise de position, la suite des évènements nous a donné raison », sourit Daniel Guillerm, le Président de la FNI.

Par ailleurs, dans un contexte d’approvisionnement d’abord tendu, le ministère de la Santé a acté un ciblage populationnel dont l’objectif était de canaliser les tensions en réanimation. Ce qui explique, en partie, l’éviction des infirmiers de la prescription des vaccins dans le décret du 4 mars 2021. Là encore, la FNI est montée au front afin d’obtenir ce droit de prescription pour la profession dans l’arrêté du 1er juin 2021.

L’enjeu est à présent de sanctuariser ce droit de prescription sous peine de dégrader l’offre de prévention auprès de la population.

L’instauration de la VDSI et la vraie-fausse polémique inzee.care

Des discussions entamées dès la mi-décembre 2020 avec la Cnam ont abouti à la création de la Visite domiciliaire sanitaire d’infirmier (VDSI) pour les patients Covid positifs isolés. Ce dispositif s’appuie sur un adressage des cas détectés via des plateformes numériques.

La Cnam a alors logiquement pensé à la plateforme inzee.care, lauréate du Prix des systèmes d’informations de ville remis par le ministère de la Santé. Finalement, suite aux pressions de CI et du Sniil, la main a été donnée aux URPS qui, en relation avec les ARS, ont mis en place des solutions avalisées au niveau régional. Cerise sur le gâteau, dans un contexte pré-électoral du scrutin aux URPS, des organisations infirmières ont cru bon de saisir les parlementaires pour dénoncer un hypothétique conflit d’intérêts. Une affaire qui a fait pschitt, l’Assurance maladie autant que le ministère ayant rétabli les choses et la vérité. Certains ont le savoir-faire pour entraver ce qui valorise notre profession. Mais il est vrai qu’il est plus aisé d’entraver que de prendre des initiatives.

Jackpot aux élections URPS

« La FNI est restée fidèle à ses principes tout au long du déroulé de la campagne. Loin de céder aux sirènes du populisme, nous avons assumé nos positions, conforté nos choix et argumenté nos orientations », insiste Daniel Guillerm. A la clef, un succès probant, la Fédération arrivant en tête de suffrages avec un score en hausse de cinq points par rapport aux précédentes élections (42,4 % des voix contre 36,95 % en 2015). Sans compter la présidence de sept régions sur dix-sept (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe et Île-de-France), les adversaires de la FNI, pas toujours compatibles sur le fond des idées, s’étant, par ailleurs, fait une joie de se coaliser pour l’empêcher de prendre la tête d’autres URPS…

Des négociations conventionnelles rondement menées

  • Avenant 8. Fin février 2020, la FNI avait été alertée par la Cnam que le dépassement de l’enveloppe pour le BSI avoisinait 122 millions d’euros. Le tout assorti d’une menace : « Nous allons mettre en place des mesures qui vous feront rentrer dans le fléchage budgétaire. Si vous n’êtes pas d’accord, nous passerons par voie réglementaire. » Refusant toute coercition unilatérale à l’encontre de la profession, la FNI, seule, s’est retroussée les manches pour obtenir l’arbitrage politique et budgétaire nécessaire à une sortie de crise. Elle a opté pour une stratégie sans ambages, faisant le choix de frapper vite et fort sous la forme d’une lettre ouverte (Protégeons nous aînés) publiée dans la presse régionale et adressée au Président de la République. Une missive qui a débouché sur des contacts fructueux avec les tutelles et sur l’ouverture des négociations de l’avenant n°8. Ce dernier prévoit ainsi un quasi doublement de l’investissement de l’Assurance maladie en faveur du BSI pour porter son impact à 217 millions d’euros par an, contre 122 millions d’euros initialement. A l’horizon 2024, l’Assurance maladie aura ainsi affecté 714 millions d’euros, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était prévu dans l’avenant n°6.
  • ACI. Les négociations pluri professionnelles mises sous cloche durant la crise sanitaire ont repris. En l’occurrence, celles relatives à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS et celles portant sur l’ACI inhérentes aux MSP. La FNI reste très vigilante quant au champ des prérogatives de ces deux formes d’organisation, notamment pour que les CPTS ne réinvente pas les dispensaires.
  • IHK. La FNI a signé le protocole d’accord national renvoyant aux échelons locaux des Commissions paritaires départementales (CPD) la négociation de la définition de l’agglomération et des zones éligibles à la facturation des IHK. L’esprit de ce protocole est d’acter une définition partagée au niveau local de ce qui est considéré comme agglomération, zone dans laquelle il n’est pas possible conventionnellement de facturer des IHK. Le tout afin de conserver un égal accès aux soins sur le territoire. Il ne s’agit bien sûr pas de transformer cette négociation locale en opportunité de gestion du risque par l’Assurance maladie. Les négociations locales ont débuté dans le courant de l’été. Force est de constater les difficultés de la Cnam à juguler les velléités de ses échelons locaux à s’approprier, de manière unilatérale, cette opportunité de faire diminuer de manière conséquente la facture déplacements des Idel. Face à ces velléités, la FNI a engagé dans un énième bras de fer avec l’Assurance maladie…

Le projet de loi Grand âge, la grande désillusion

C’était une promesse du candidat Macron lors de la dernière campagne présidentielle : une loi qui répondrait enfin au défi du vieillissement de la population. Un projet de loi a certes circulé qui squeezait littéralement le secteur de ville dans un florilège de mesures structuro-centrées. A cet égard, son abandon au profit de mesures intégrées dans le PLFSS 2022 constitue un moindre mal dans la mesure où cet avatar laisse davantage de temps à la FNI pour peser sur les propositions des futurs candidats à la Présidence de la République, le thème du Grand âge constituant un défi sociétal majeur à relever.

Un PLFSS pour faire passer des messages

Le Parlement a définitivement adopté, le 29 novembre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Et la loi a été publié au Journal officiel du 24 décembre après son examen par le Conseil constitutionnel. Les trois amendements portés par la FNI – respectivement relatifs à l’infirmier de famille, au triptyque socle et à l’externalisation des actes des forfaits SSIAD – ont été retoqués.

Pour autant, son discours qui met en exergue le rôle des Idel dans le virage domiciliaire et la nécessaire clarification des équipes de soins continue d’infuser. Jamais, par exemple, un ministre de la Santé, médecin de surcroît, n’était monté publiquement au créneau à l’Assemblée nationale pour défendre l’accès direct des professions paramédicales contre les tentatives de blocages de certaines organisations représentatives du corps médical.

Le HCAAM et la montée des périls

La FNI siège, sous mandat de l’Union nationale des professions de santé (UNPS), au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam). Ce dernier continue de plancher sur un cadre plus adapté à l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé, en particulier sur l’articulation entre Assurance maladie obligatoire et complémentaires avec des scénarii qui menacent clairement la médecine libérale. Dans ce contexte, la FNI plaide pour une approche pluriprofessionnelle et sectorielle, l’union faisant la force.

Les Libéraux de santé au nom de l’intérêt commun

Les résultats du dernier scrutin URPS ont conduit de nombreuses organisations à s’interroger sur l’opportunité de regrouper au sein d’une structure commune celles qui partagent la même vision de l’organisation des soins de ville. Un tel rassemblement est en effet de nature à peser dans le débat au sein de structures telles que l’UNPS, seule organisation institutionnelle pluriprofessionnelle chargée de représenter l’intégralité des professions de santé de ville.

D’où l’avènement, le 8 septembre, des Libéraux de santé (LDS), la FNI en étant l’unique organisation infirmière adhérente. Elle assume de surcroît, par l’intermédiaire de Pascale Lejeune, le secrétariat général des LDS. La création de cette intersyndicale interprofessionnelle répond à une nécessité démocratique à l’heure où l’exercice libéral en santé doit être promu auprès des candidats à la présidentielle et aux législatives.

UNPS, le retour

La plénière constitutive de l’UNPS, issue des résultats aux élections des URPS, s’est tenue en amont de la création des Libéraux de santé. La FNI a obtenu une vice-présidence. Ce qui est appréciable alors qu’ont récemment débuté les discussions relatives à l’Accord cadre interprofessionnel (Acip) et, en particulier, aux Équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap).

L’UNAPL, le bras armé

L’adhésion de la FNI à l’Union nationale professions libérales (UNAPL) depuis de nombreuses années continue à faire sens dans la mesure où l’exercice des Idel se situe bel et bien dans le champ d’activité des professions libérales. En outre, il est impossible d’envisager que dans les réformes macroscopiques (réforme des retraites, loi sur les indépendants…) qui s’opèrent, la FNI aurait, seule, la capacité de peser sur les grands dossiers. « Il ne s’agit pas, pour nous, de diluer notre vision de la défense des intérêts des Idel au sein d’instances dont nous ne maîtrisons pas la gouvernance, mais bien de porter au plus haut niveau cette vision des dossiers que nous avons », conclut Daniel Guillerm.

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