Dès le 05 septembre toutes les personnes de plus de 85 ans prises en charge au titre de la dépendance devront être facturées en BSI. Le déploiement du dispositif s’opère donc selon le calendrier prévu. Focus sur les modalités de facturation.
La CNAM nous a confirmé le 29 août que la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI sera étendue aux soins dispensés aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus à compter du lundi 5 septembre 2022.
Vous avez reçu ou vous allez recevoir un mail OSMOSE de l’assurance maladie sur le sujet. A partir du 5 septembre 2022, la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI sera étendue aux soins dispensés aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus (précédemment, le dispositif n’était applicable qu’aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus *).
Pour rappel, l’outil BSI affiche le niveau du forfait journalier à facturer à l’assurance maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC). Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK). Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.
En pratique et pour vous permettre de facturer ces nouveaux forfaits BSI, il conviendra à compter de cette date de saisir sous le téléservice ameli pro un BSI intermédiaire pour tous vos patients dépendants âgés de 85 à 89 ans pour lesquels vous facturez en AIS dont les soins infirmiers sont toujours en cours afin que l’outil puisse afficher le niveau du forfait journalier à facturer à l’assurance maladie (forfaits BSA/BSB/BSC). Vous pourrez facturer à l’assurance maladie ce bilan intermédiaire réalisé.
Par ailleurs, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, la saisie d’un bilan de soins infirmiers (BSI) sous le TÉLÉSERVICE ameli pro est obligatoire pour la prise en charge de l’ensemble des patients dépendants et avant toute facturation des soins en AIS. Dès lors, plus aucune DSI (démarche de soins infirmiers) ou DAP ne doit être réalisée au titre de ces prises en charge en AIS. Pour les patients dépendants de moins de 85 ans, les règles de facturation du BSI et des actes liés à la dépendance sont inchangées.
Ainsi l’outil BSI permettra à l’infirmier de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS. Les déplacements réalisés sont facturés en IFD (+/- IK) et les actes techniques (ceux autorisés en plus de la séance en AIS 3) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.
Pour rappel, la saisie du BSI est facturée selon les modalités suivantes :
BSI initial (25 euros – DI 2,5)
BSI renouvelable après un an (12 euros – DI 1,2),
BSI intermédiaires (évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière – jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an – 12 euros – DI 1,2).
