Sexy pour qui l’ordonnance ?!

L’autorisation de salarier dans les MSP de type SISA marque un tournant dans le déploiement de ces structures. Les masques tombent et les mesures au profit du seul corps médical commencent à se voir comme le nez au milieu du visage.

L’ordonnance n° 2021-584 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé est paru au JO le 13 mai dernier.

Cette ordonnance met en relief les propos du 1er ministre Édouard Philippe qui, à l’ouverture du Ségur de la Santé, déclarait « On ne change pas de cap, on accélère… ».

L’ordonnance relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé a pour objet de favoriser le développement de l’exercice coordonné et prévoit un assouplissement de l’encadrement de cet exercice tant du point de vue juridique que fiscal.

Elle crée ainsi des règles fiscales particulières pour les CPTS afin de sécuriser la pratique du versement d’indemnités et de rémunérations au profit de leurs membres pour les missions de service public qu’ils mettent en œuvre (amélioration de l’accès aux soins, organisation des parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé, développement des actions territoriales de prévention, développement de la qualité et de la pertinence des soins, participation à la réponse aux crises sanitaires).

Sauf qu’elle offre aussi la possibilité pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) constituées sous la forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) de salarier elles-mêmes les assistants médicaux et, plus largement, tout professionnel de santé, ou non. La FNI s’est largement opposée lors des discussions sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) avec la CNAM à cette mesure qui fait planer à terme des risques importants sur le statut de travailleur indépendant des professions prescrites.

Le gouvernement a choisi le passage en force avec cette ordonnance et pousse l’objectif de déployer en ville des structures qui concentreront les désavantages du statut libéral avec les désavantages du statut salarié. Les médecins tireront leur épingle du jeu, qu’en sera-t-il des autres professions ?

Les professions prescrites ont-elles vocation à participer au financement de main d’œuvre qui facilitera l’unique exercice médical ? Ces SISA du 3ème type vont-elles devenir les « entreprises libérales » à la main du seul corps médical et voulues par certaines représentations syndicales de la médecine de ville ?

Dans ce contexte, nous invitons les IDEL à la plus grande prudence. L’arrivée de salariés dans ces structures va créer des distorsions de concurrence et des problèmes de management qui risquent de reproduire en ville ce que les professionnels de santé ont fui à l’hôpital.

Nos gouvernants seraient inspirés de s’interroger sur le succès plus que relatif du modèle SISA ( à peine 12% de l’offre de soins au global) et de mettre en place des mesures qui facilitent la vie des 88% de professionnels attachés à leur statut et modalités d’exercice, en investissant massivement sur la coordination clinique de proximité hors structures par exemple…

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