Comme prévu au moment de sa conclusion, ce texte connaît une application progressive. Ce mois de mars voit de nouveaux actes entrer officiellement dans le champ de compétences des Idel et ce, dans trois domaines : le télésoin, la téléexpertise et la vaccination. Comme pour d’autres auparavant, à l’image du bilan de plaie ou médicamenteux, il est impératif que les infirmiers libéraux s’en emparent et les intègrent pleinement dans leur exercice quotidien. C’est en effet là une condition essentielle pour que la profession soit à la hauteur de ses ambitions à l’heure du transfert de compétences qui s’annonce entre les acteurs de la santé.
Le télésoin
• A compter du 23 mars 2023, un nouvel acte est réalisable dans le cadre du télésoin. Pour cela, il figure désormais dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). En l’occurrence, l’acte de suivi de pansement à distance valorisé à hauteur d’un TMI 1,6. Il est facturable à trois conditions :
– tout d’abord, il faut que l’acte de suivi d’un pansement à distance soit réalisé sur un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel ;
– ensuite, il convient que le patient n’ait pas bénéficié, le même jour, de la réalisation d’un acte de pansement ;
– la facturation de cet acte de suivi est limitée à quatre actes par mois et par patient.
• La confidentialité des échanges ainsi que la sécurisation des données et la traçabilité de la facturation sont impératives. Sans compter l’obligation de compte-rendu de l’acte réalisé en télésoin, d’archivage dans le dossier patient et d’intégration dans Mon Espace Santé du patient.
• A cela s’ajoutent des règles de non-cumul. En effet, les actes de télésoin ne peuvent être cumulés avec :
– les frais de déplacement (prévus à l’article 13 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels) ;
– la Majoration de coordination infirmière (MCI) facturable uniquement lors des passages au domicile du patient ;
– les actes et forfaits en rapport avec la dépendance (forfaits BSA, BSB ou BSC, actes en AIS, actes en AMX, bilan ou démarche de soins infirmiers en DI)
– les actes de prélèvement, d’injection, de vaccination, de perfusion, de pansement (à l’exception de l’acte de suivi de pansement) ainsi que les actes d’accompagnement à la téléconsultation.
En revanche, les majorations et les compléments de nuit, dimanche, jours fériés ainsi que la Majoration jeune enfant (MIE) et la Majoration d’acte unique (MAU) sont cumulables avec les actes de télésoin.
La téléexpertise
• Elle aussi entre en vigueur, pour les Idel, à partir du 23 mars 2023. Elle a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter, à distance, l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux qui, en raison de leur formation ou de leurs compétences particulières, sont susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.
L’avis donné par le professionnel médical requis peut porter sur une question circonscrite ou sur l’exposition d’une situation complexe et l’analyse d’au moins un ou plusieurs types de documents transmis en appui par le professionnel de santé requérant.
• A noter que le recours à la télé expertise, pour un infirmier, n’est pas soumis à prescription médicale préalable.
• Là encore, la confidentialité des échanges entre requérant et requis est la règle tout comme la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés.
• A cela, s’ajoute l’obligation de compte-rendu de l’acte de télé expertise, d’archivage dans le dossier patient et d’intégration dans « Mon Espace Santé » du patient.
• Quant aux modalités de rémunération, elles stipulent que :
– l’acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 euros par téléexpertise ;
– dans la limite de quatre actes par an, par infirmier, pour un même patient ;
– ces actes sont facturés avec la lettre-clé RQD.
Administration des vaccins
• Depuis avril 2022, les infirmiers libéraux peuvent, pour les 15 vaccins autorisés, vacciner avec ou sans prescription médicale préalable les personnes de 16 ans et plus.
• Pour ce qui est de la facturation, à partir du 23 mars 2023 :
– quand l’administration, par l’infirmier libéral, concerne des vaccins pour lesquels le patient dispose d’une prescription médicale d’un autre professionnel de santé ou des vaccins sans prescription médicale obligatoire, la cotation est AMI 2,4 (soit 7,56 euros).
– quand l’administration, par l’infirmier libéral, concerne des vaccins à prescription médicale obligatoire pour lesquels le patient ne dispose pas de la prescription médicale préalable d’un autre professionnel de santé, la cotation est AMI 3,05 (soit 9,61 euros).
Ce barème a pour conséquence la suppression du supplément grippe (AMI 1) mis en place pour la vaccination.
• Dans le cadre de la valorisation des actes de vaccination à domicile, il est possible de facturer à taux plein l’acte de vaccination réalisé à domicile quel que soit le nombre d’actes auxquels il est associé. En effet, lorsqu’ils sont réalisés à domicile, ces actes de vaccination dérogent aux dispositions de l’article 11B des dispositions générales de la NGAP : ils peuvent donc être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés.
