Une proposition de loi prévoit la création d’une nouvelle profession de santé intermédiaire entre le médecin et l’infirmière. Cette drôle idée sortie du chapeau a déclenché un tollé général. Explications.
Dans le but d’offrir un véhicule législatif à plusieurs mesures décidées dans le cadre du Ségur de la Santé, plusieurs députés de la Majorité ont déposé une proposition de loi censée « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». Le moins qu’on puisse dire est que le projet a créé la surprise avec la création d’une nouvelle profession de santé « intermédiaire » ne va pas dans le sens de la simplification annoncée, ni de la confiance, puisque les syndicats représentant les différentes professions de santé, libérales et hospitalières, n’en n’ont pas été averties !
Résultat, cette proposition de loi, – une fois n’est pas coutume- a été accueillie par un tollé général, auquel même les ordres ont joint leurs voix. Il faut être imaginatif pour sortir du chapeau une nouvelle profession de santé à mi-chemin entre « le médecin diplômé d’un bac +10 et, d’autre part, l’infirmière titulaire d’un bac +3 » !
Personne n’a compris cette soudaine précipitation, ni ne parvient à cerner les contours de cette nouvelle profession alors qu’aucune étude d’impact, ni aucune concertation préalable, n’ont été conduites. L’intérêt de la création de cette profession à marche forcée, et son positionnement futur dans l’organisation des soins, alors même que débute seulement le déploiement des pratiques avancées relèvent du mystère le plus épais.
Très fermement opposée à ce projet, la FNI n’est pas restée les bras croisés et a pris le chemin de l’Assemblée nationale pour convaincre les députés qu’ils faisaient fausse-route.
Plutôt que la création d’un nouveau métier qui ne trouverait pas sa place, la FNI estime qu’il est plus utile de capitaliser sur les nouvelles logiques libérales d’organisations coordonnées des soins de proximité et d’engager un travail de fond sur les contours des différentes professions afin de construire un consensus sur des évolutions consenties, qui permettront d’accompagner la transformation des besoins et des prises en charge en ville. Et surtout, qu’il faut, avant toute chose, rendre autonomes les infirmiers en pratique avancée, dont l’activité est sous la tutelle du médecin.
Mercredi 25 novembre, la FNI a remporté une première manche dans cette bataille et obtenu la réécriture de la proposition de loi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Se rendant aux arguments du syndicat, les députés ont reconnu que « si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être étudiées, pour développer l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération ». Et, dans un délai d’un an, sera dressé « un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération » qui fera l’objet d’un rapport d’évaluation. Ce rapport devra, en outre, faire « des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer ces dispositifs, en particulier dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins ».
La FNI va tout faire à présent pour que la nouvelle profession ne revienne pas par la fenêtre lors de l’examen de la proposition de loi en séance plénière prévu la semaine prochaine.
