Une nouvelle version du code de déontologie bientôt transmise au ministère de la santé

Alors que la profession infirmière doit se doter d’un code de déontologie, celui concocté en catimini par l’Ordre National des infirmiers a reçu un avis défavorable de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière a jeté un pavé dans la mare et pointé du doigt son archaïsme et sa pauvreté rédactionnelle. Une détonation qui a déclenché une rencontre inédite entre l’ONI et les syndicats libéraux et doit déboucher sur une version plus respectueuse des IDEL.

Le 11 mai dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis très sévère mais juste sur le projet de code de déontologie des infirmiers tel que rédigé par l’Ordre National des infirmiers (ONI). Le jugement n’épargne pas l’ONI en dénonçant à la fois une pauvreté rédactionnelle et un certain archaïsme alors même que le besoin est justement de remettre à jour les règles professionnelles, les derniers textes datant de 1993.

L’autorité dit globalement tout haut et de façon formelle ce que la profession libérale dénonce depuis son élaboration y compris le manque de représentativité des IDEL dans la structure. « Les infirmiers libéraux sont sous-représentés dès lors que la représentativité au sein des instances ordinales est assise sur la démographie. Cette représentation ne tient donc nullement compte de la réalité des infirmiers inscrits à l’Ordre [NDLR répartie à 50% entre les salariés et les infirmiers libéraux…]. Les infirmiers libéraux inscrits s’en trouvent dès lors pénalisés. »

Que reproche l’Autorité de la concurrence au texte rédigé par l’Ordre National des infirmiers ? D’avoir « beaucoup trop procédé par reproduction pure et simple des dispositions contenues dans d’autres codes de professions de santé, en retenant souvent les formules les plus restrictives sinon parfois les plus archaïques, de chacun d’entre eux…dispositions que l’Autorité de la concurrence ou le Conseil avant elle, avaient déjà pointées à l’occasion d’avis antérieurs.” Autre grief, “Le code de déontologie des infirmiers, qui constitue une innovation dans ce secteur, plutôt que d’être fidèle à des rédactions du passé, devrait s’adapter aux réalités et à l’avenir de la profession pour le bénéfice tant des patients que des professionnels. »

En tout état de cause, la médiatisation de cet avis a eu pour conséquence bénéfique de provoquer une rencontre formelle (la première sur le sujet) le 26 mai dernier entre l’ONI et les différents syndicats représentatifs des infirmiers libéraux qui s’est déroulée dans un esprit d’ouverture. Si l’Ordre a exposé chacun de ses articles, il a entendu la position des syndicats sur tous ceux qui ont été épinglés par l’Autorité de la concurrence. La FNI avait anticipé et déjà préparé des recommandations et des formulations plus en adéquation avec les besoins de la profession d’infirmier libéral. Si les positions affirmées par les syndicats sont retenues par l’ONI lors de la révision de son texte tel que l’Ordre s’est engagé à le faire lors de la rencontre, le code de déontologie devrait subir des modifications importantes pour les libéraux et être ensuite à nouveau transmis au Ministère de la santé.

Retrouvez le contenu des principales dispositions qui devraient être modifiées dans le prochain numéro d’Avenir et Santé de juillet 2016.