Compensation perte activité – Bonification EPI – Externalisation Facturation SSIAD

Demande d’avance compensation perte d’activité amelipro

Le département des professions de santé de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie nous a informé qu’il est possible d’effectuer la demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er mai au 31 mai.

Comment remplir la demande d’indemnisation de compensation de la CPAM ?

 

Dispositif bonification EPI

Le dispositif de bonification EPI ne peut actuellement, dans sa conception règlementaire être versé aux professionnels dont la perte d’activité est nulle ou aux professionnels en suractivité. Pour rappel, une bonification de 700€ par mois a été négociée au titre de l’achat de matériel de protection par les infirmiers libéraux.
Le Directeur Général de la CNAM a assuré qu’une solution est à l’étude pour que les professionnels qui n’ont pas eu de perte d’activité sur les périodes concernées puissent percevoir cette aide.
La FNI maintient la pression pour que ce qui a été négocié soit appliqué.

 

Externalisation et modalités de facturation des actes SSIAD

Le Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ne revient pas sur les dérogations prévues au titre de la facturation dans les SSIAD. Un courrier explicatif va parvenir dans chaque échelon local de l’Assurance maladie. La Direction Générale de la Cohésion Sociale du ministère de la solidarité et de la santé est en charge de prendre attache auprès de chaque ARS qui relayera le message auprès de chaque SSIAD.
Rappel : TOUTES les mesures dérogatoires relatives aux prises en charge dans les EHPAD et SSIAD sont applicables à compter du 06 mars 2020 et prendront fin au plus tard 3 mois après l’État d’Urgence Sanitaire fixé au 24 Juillet 2020.
La CNAM envisage de mettre un terme à cette mesure d’externalisation des actes infirmiers dans les SSIAD avant le terme de l’état d’urgence sanitaire au motif aujourd’hui que la vague est passée. Aucune date n’est officiellement posée, mais la CNAM nous indique que le 10 juin pourrait être retenu.

La Fédération Nationale des Infirmiers tiendra informé les infirmières et infirmiers libéraux lorsque la mesure sera arrêtée.

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